[T] l'a assignée en inopposabilité de la servitude mentionnée dans l'acte du 31 décembre 1993 et négation de toute servitude de passage au profit de ses parcelles ; Sur le premier moyen, ci

servitude de vue au profit de la parcelle no 740 appartenant aux consorts A..., a : -dit qu'il n'existait, sur la parcelle 739 appartenant aux époux X..., aucune servitude d'écoulement des eaux usées

est inopérant puisque l'état d'enclave est de nature à faire naître une servitude de passage ; qu'il n'y a pas lieu, en outre, de désigner un expert pour constater l'état d&apos

ayant disparu par la création d'un chemin desservant la propriété X... la servitude ne peut plus être réclamée par celle-ci ; que la mention de l'existence de la servitude de passage a été retrouvée dans

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 685-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 mars 1983) qu'un acte de donation partage a aménagé une servitude

de passage et de puisage bénéficiant à M.

Il en résulte, sous réserve de la servitude légale pour cause d'enclave, que la parcelle E [Cadastre 16] ne bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage que sur la parcelle E [Cadastre 20] en vertu

autorisant l'implantation, sur sa propriété, du compteur d'eau de son voisin ; qu'en fondant ainsi l'existence de la servitude revendiquée par M.

Il a également rejeté la demande reconventionnelle de Mme D... qui sollicitait la radiation de la servitude au livre foncier, au motif que cette demande relevait du domaine pétitoire.

[G] était parfaitement informé de la disparition de la servitude ; une telle mention était même superfétatoire, puisque M. 

avait demandé une indemnité de réparation du préjudice pour servitude, la cour d'appel a dénaturé la demande de Mme Marie-Françoise X... , violant ainsi les articles 4 et 5 du code de procédure civile

font pas référence à une telle servitude mais seulement à servitude de passage, que M.

Or, puisque la servitude ainsi établie est sans rapport avec quelque droit de passage que ce soit qui se serait exercé antérieurement sur le fonds grevé et dès lors qu'il ne peut être retenu que cet acte

civil inclus dans le chapitre relatif aux servitudes établies du fait de l'homme, les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user ; que l''inutilité d'une servitude

, l'acte du 24 juin 2003 n'a pas pour effet de créer une seconde servitude parallèle à la première mais elle recouvre uniquement l'assiette de cette ancienne servitude, mutatis mutandis, pour tenir compte

ce plan distingue une partie chemin d'exploitation et une partie chemin de servitude qui concerne leur parcelle, - les mentions figurant au cadastre n'ont aucune valeur probante et la seule présence de

ne trouve pas sa source dans l'état d'enclave de la parcelle n° [Cadastre 12] puisque le passage à la voie communale n° 6 a toujours existé mais bien dans la convention, laquelle servitude conventionnelle

le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 septembre 2007), que les époux X... ont assigné les époux Y... pour voir constater l'existence d'une servitude