service militaire. 8.

, soit de l'ancienneté dans ce grade, soit de la durée des services militaires effectués, soit de la durée du temps passé à l'échelon précédent, soit de la combinaison de ces critères" ; que selon l'article

X... contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie qui a validé, au titre de l'assurance vieillesse, la période de service militaire légal qu'il a accomplie en Algérie du 5 septembre 1960

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 393, ALINEA 1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LES VERSEMENTS AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES SONT SUSPENDUS PENDANT LA PERIODE DE SERVICE

EMPLOYE PAR LA SOCIETE ANONYME DES USINES CHIMIQUES UGINE-KUHLMANN EN QUALITE D'AGENT DE MAITRISE (CHIMISTE 1ER DEGRE) AU COEFFICIENT 225, A CESSE SES FONCTIONS LE 30 OCTOBRE 1967 POUR ACCOMPLIR SON SERVICE

Les médecins le déclarèrent apte à accomplir son service militaire. 5.

Mohamed ne réunissait que 2 ans de services militaires effectifs, durée inférieure à celle requise par l'article L. 11-°4 du code précité ; que la circonstance qu'une partie de ces services ait été accomplie

    Le 25 novembre 2007, Feridun Mecit, fils et frère des requérants, se rendit à l’armée pour effectuer son service militaire obligatoire auprès du commandement de la formation de l’armée de

Ainsi, le fait que les appelés effectuent un service militaire au titre de l'intérêt général de la nation tandis que les objecteurs de conscience font le choix individuel de suivre un service civil ne

militaire ; ils exposent qu'il était inscrit à la MSA comme membre de la famille non salarié agricole du 2 Décembre 1968 au 31 mars 1971 qu'il a ensuite effectué son service militaire du 1er Avril 1971

1973 et du décret du 23 janvier 1974 permettant aux anciens combattants d'obtenir dès 60 ans une pension de vieillesse calculée sur le taux applicable à 65 ans à condition de justifier de 54 mois de service

B soutient que son appartenance à la communauté kurde, en dépit de son absence de militantisme politique, ainsi que son choix de l'objection de conscience et son refus d'effectuer le service militaire

Un rapport médical concluant à son inaptitude au service militaire fut établi le 1 er novembre 2005 par l’hôpital militaire de Girne. En conséquence, l’intéressé fut démobilisé le même jour. 8.

de retraite du requérant a été liquidée sur la base de 25 ans, 7 mois et 29 jours de services militaires effectifs et de 24 ans, 7 mois et 5 jours de bénéfices de campagne, plafonnés à 40 annuités en

    Les médecins considérèrent Ersin comme apte à effectuer son service militaire. 7.     Le 27 novembre 2006, Ersin débuta sa formation militaire à Osmaniye. 8.

  En décembre 2000, le requérant, déclaré apte, fut appelé pour effectuer deux années de service militaire.

Y...relative aux périodes de service militaires de son conjoint, M.

Cette pension fut refusée par décision du .. novembre 1970 pour le motif qu'elle n'avait pas prouvé que la maladie de son mari aurait été causée par son service militaire.