X... qui circulait sur la voie de droite d'un boulevard, et le camion semi-remorque conduit par M.

général exigé chez le voleur pouvant se déduire d'une affirmation mensongère ou d'une dissimulation de l'objet ; que l'analyse de cette bonne ou mauvaise foi est rendue délicate, en l'espèce, par la semi-clandestinité

service de transport collectif sans rechercher si la modification, qui ne portait que sur le mode de transport, était substantiel dès lors que la SMAE avait proposé divers types de transport individuel ou semi-collectif

luminescents connectés à ladite structure sont montés, chacun de ces éléments étant entouré d'un réflecteur qui réfléchit la composante de lumière qui les frappe émise par les corps semi-conducteurs à

Cure, demeurant ..., 3°/ de la société Edivert, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la Société d'équipement mécanique SEM-CEDIMA, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a condamné solidairement Jacques X... et la société Phyto Sem

Dieudonné (société Semin), qui avaient été chargées par M.

E..., de Caussade Semences indiquant que le maïs pouvait être semé jusqu'au 20-25 mai n'est pas en lui seul suffisant pour établir que le semis de maïs LABELI 480 doit être semé avant le 20-25 mai, d'autant

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 15 octobre 1987, a été constituée la société d'économie mixte "la Porvendraise", ci-après SEM

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 mars 2003), que le tracteur et la benne du semi-remorque

Dominique Y..., gérant du GAEC de la Fontaine à Taponna-Fleurignac, a commandé auprès de la SA Phyto-Sem 14 pneumadoses de maïs Dunia de marque Pioneer et 225 litres de désherbant "Frontière" ; il a reçu

titre des années 1998 et 1999 en s'abstenant de déclarer leurs bénéfices industriels et commerciaux et de les avoir, en conséquence, condamnés, chacun, à un an d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté

Spicers pour contrefaçon de sa marque Agenda Planing sa marque complexe du même nom, la demande formée par elle en cause d'appel tendant à voir juger contrefaite, outre la marque nominative, la marque semi-figurative

Selon l'article R. 211-4-1 du code des assurances, lorsqu'un train routier, constitué d'un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque ou une semi-remorque, est impliqué dans un accident de la circulation

titulaire de la marque verbale « Ethix » n° 99 823 932, déposée le 19 novembre 1999 et régulièrement renouvelée pour désigner les services de comptabilité et expertise comptable en classe 35, de la marque semi-figurative

V... a, sur le fondement de la marque semi-figurative « V... et T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SEPMIS, dont le siège est ...

d'Alberto X..., fondues à partir de plâtres qu'il avait acquis en 1983 de Diego, frère de l'artiste, à l'exigence de l'obtention d'un certificat de l'association X..., ce qui avait eu pour effet de semer