ou sections de communes, établissements publics, établissements d'utilité publique, sociétés mutualistes et caisses d'épargne, est prononcée par l'autorité administrative, le représentant de la collectivité

la commune d'inscrire M.

décembre 1978 de finances pour 1979, dans sa rédaction issue de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : " à compter du 1er janvier 1996, les contributions des collectivités territoriales, sections

Suivant acte du 3 août 1989 Mme Silvia Y... a acheté conjointement et solidairement avec six autres personnes, dont Ilaria X..., dans un immeuble cadastré 75 et 80 section AH commune de Calvi les lots

ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après : /1° Les édifices affectés au

Guy X..., pour la somme de10 000 F, d'un terrain de 1 669 m2 situé sur la parcelle cadastrée section A, n° 158 dépendant de la section de Senicroze, dans la commune de Fay-sur-Lignon ; 2°) d'annuler pour

à ce que pour le service de ces parcelles soit reconnue l'existence d'une servitude de passage grevant la parcelle [...] section A commune de Montpezat, propriété de M.

Aux termes de l’article R. 811-42 du code de l’éducation : « Il peut être institué une section disciplinaire commune à plusieurs établissements, par délibération des établissements concernés.

maire de la commune de Rosheim doit être regardé comme ayant refusé de proposer au conseil municipal de retirer cette délibération et d’enjoindre au maire de la commune de Rosheim de proposer au conseil

d'Audenge et la commune du Teich.

Serge X... a été reconnu, par jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d' Angers en date du 24 novembre 1998, preneur d' un bail à ferme à compter du 1er mai 1998, portant sur la parcelle no 409, section

°) d'enjoindre à la commune de Courbevoie de lui communiquer les documents sollicités par courrier du 5 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

de garderie de la forêt de la commune pour l'année 2020.

sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19. (…) ».

'dispositions communes'. 11.

Par une délibération en date du 2 octobre 2025, le conseil municipal de la commune de Montiers (60190) a décidé de procéder à la vente des parcelles, cadastrées section C n°847 d’une superficie de 942

dans les mêmes conditions que le recours à la procédure d'intégration fiscale progressive prévue au premier alinéa du présent I. / Le présent I est également applicable dans le cas de réunion d'une section

La commune de Douai est propriétaire de l'église Notre-Dame du Sacré-Cœur de Frais-Marais.