. - | TROUBLES CAUSES AUX RIVERAINS PAR UN CHANTIER - BAISSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES D'UN COMMERCANT - DROIT A INDEMNITE.

65-03-04-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - POLICE DES AERODROMES | 65-03-04-05 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - NUISANCES CAUSEES AUX RIVERAINS

.* RIVERAIN DE LA VOIE PUBLIQUE - AMENAGEMENT DEFECTUEUX ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DE L'ETAT.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Reconnaissance d'un chemin rural malgré une revendication du sol par des riverains - Excès

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Arrêté prescrivant à un riverain de la voie publique de faire enlever les obstacles apportés par lui au libre écoulement des eaux dans

tiré de ce que l'arrêté attaqué n'a pas prévu de dispositions relatives à l'indemnisation des propriétaires : Considérant que les travaux réalisés l'ont été pour pallier la carence des propriétaires riverains

. - Eléments à prendre en considération - Chemin communal - Gêne causée aux riverains hors de proportion avec l'intérêt de l'opération.

CETAT60-04-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE INDEMNISABLE DU PREJUDICE -Simple gêne n'excédant pas les inconvénients devant être supportés par les riverains

CETAT71-02-04-02 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS ET USAGERS - USAGERS -Avaries causées par un navire au pont basculant d'une écluse.

litigieux, chemin " de service ", était destiné, à desservir non seulement ses riverains, mais également d'autres propriétaires non riverains, quand, en application de la loi, le chemin d'exploitation

absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la commune d'Aiguines a entrepris, au début du mois de mars 1995, en bordure du lac de Sainte-Croix, dont elle est riveraine

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que sauf dispositions législatives contraires, la qualité de riverain d'une voie publique confère à celui-ci le droit d'accéder à cette voie ; que ce droit

. ; que ces divers travaux, qui ont été effectués dans l'intérêt général pour pallier la carence des propriétaires riverains auxquels il incombait d'assurer l'entretien de cette rivière non navigable au

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2007) que l'association syndicale libre des Riverains

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

propriété était attestée par un constat d'huissier daté du 16 septembre 2011, par une vidéo n'ayant pas date certaine et ne permettant pas de savoir quel était le produit pulvérisé, par des témoignages de riverains

stations de relèvement puis de rejet au fleuve (telles que les stations d'Albaton ou de la Sigoulette) ; - "que la pêche est pratiquée traditionnellement dans ces roubines par les propriétaires riverains

stations de relèvement puis de rejet au fleuve (telles que les stations d'Albaton ou de la Sigoulette) ; "- que la pêche est pratiquée traditionnellement dans ces roubines par les propriétaires riverains