Roger X..., engagé en qualité de directeur technico-commercial par la société Bertaud, a pris sa retraite le 31 décembre 1982 ; qu'il percevait une rémunération comportant un fixe et un pourcentage sur

complémentaire prévus par la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947 et par l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre

ni informé les époux [K] de leur droit de rétractation alors même que les contrats avaient été souscrits hors établissement ; qu'en refusant néanmoins d'annuler ces contrats conclus par les époux [K]

; - un second contrat intitulé "fonds collectif de retraite", alimenté lui aussi par des cotisations et permettant le versement de rentes viagères aux collaborateurs retraités ; que les contrats précisaient

. ; que Claude X... avait souscrit en décembre 1983, un contrat MACSF, assurance-vie, dont les bénéficiaires étaient son épouse et, à défaut, ses deux filles, contrat sur lequel il avait fait plusieurs

Anciens agents des Houillères, ils avaient souscrit au moment de leur départ à la retraite : - M.

un complément de salaire pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et une rente complémentaire d'invalidité à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'à la liquidation de ses droits à la retraite

[F] [L] de l'actionnariat de Socotec en tant qu'actionnaire retraité au motif qu'il avait intenté une action en justice contre Socotec et qu'il avait récemment souscrit l'achat

; que Mme X... a ainsi été licenciée pour motif économique à 58 ans 1 mois, à compter du 30 septembre 1982, ses droits à la retraite ayant été liquidés à la date du 1er octobre 1989; qu'ayant fait

X... a ainsi été licencié pour motif économique à 58 ans 1 mois, à compter du 30 septembre 1982, ses droits à la retraite ayant été liquidés à la date du 1er octobre 1989 ; qu'ayant fait valoir que

le 22 février 1990, avec la société d'assurances Cardif-Société Vie (la Cardif) une convention d'assurance dite "régime de retraite complémentaire à prestations définies" ayant pour objet la constitution

le 5 juin 1987 et que son bénéficiaire était devenu directeur général le 9 juin 1987 ; qu'ainsi, l'obligation avait été souscrite par la société avant que ne puisse être invoquée une atteinte au principe

X... soit le gérant de la société ne lui confère pas pour autant la double qualité de souscripteur et d'assuré, le contrat ayant été souscrit non pas par lui M.

souscrit et avoir été empêché de souscrire une nouvelle complémentaire " retraite " ; il a subi de ce fait une perte de complément de retraite de 2 398,459 euros bruts par an ; il est ainsi fondé à réclamer

plan prévoyait pour les salariés licenciés entre 55 et 60 ans, indépendamment de leur indemnisation par les Assedic jusqu'à 65 ans, le versement à partir de cet âge d'une allocation complémentaire de retraite

X... a ainsi été licencié pour motif économique à 58 ans 1 mois, à compter du 30 septembre 1982, ses droits à la retraite ayant été liquidés à la date du 1er octobre 1989 ; qu'ayant fait valoir que

X... a ainsi été licencié pour motif économique à 58 ans 1 mois, à compter du 30 septembre 1982, ses droits à la retraite ayant été liquidés à la date du 1er octobre 1989 ; qu'ayant fait valoir que

X... a ainsi été licencié pour motif économique à 58 ans 1 mois, à compter du 30 septembre 1982, ses droits à la retraite ayant été liquidés à la date du 1er octobre 1989 ; qu'ayant fait valoir que