assigné devant le tribunal de commerce de Paris les sociétés PETIT BOY et ASIATEX en contrefaçon et en concurrence déloyale, - par le jugement déféré, le tribunal de commerce de Paris a, pour l'essentiel

de l'arrêt à intervenir et à la condamnation de l'intimée au paiement, outre les dépens, d'un montant de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en faisant valoir pour l'essentiel

Il en résulte que les modèles ayant date suffisamment certaine et pour lesquels est incriminée la reproduction postérieure d'au moins un élément essentiel sont : - des robes constituant les pièces 54,

Section   1 – Establishment and headquarters (1)     A legally recognised Foundation with the name 'Remembrance, Responsibility and Future' shall be established under public law. (...)

W..., sans mieux s'expliquer sur la part importante et essentielle de l'interprétation et de la renommée préexistante de O... dans le succès de la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer », la cour

Ensuite, la société intimée fait valoir qu'il n'existe aucune ressemblance entre les deux dénominations " Bétadine " et " Poliodine ", dans la mesure où les deux syllabes d'attaque : " Béta " et " Polio

Apprenant que des chaussures reproduisant toutes les caractéristiques essentielles du modèle TECOMA étaient vendues dans le magasin E. LECLERC sis ...

F... p. 4), la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "2°) alors que tout arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires

de marque Samsung d’une valeur indéterminée, qui ne lui appartenaient pas, au préjudice de [L.O.], avec la circonstance que l’infraction a été commise la nuit et que des armes ou des objets qui y ressemblent

Le jugement entrepris a essentiellement retenu que les oeuvres concernées sont protégées par le droit d'auteur, que les produits édités par la société Fuzeau en sont la contrefaçon et que les contrats

Il est indifférent que les caractéristiques des produits ou services soient essentielles sur le plan commercial ou accessoires.

renouvelée depuis lors, pour désigner des produits et des services en classes 3, 14, 25 et 42, et notamment des produits de toilette et produits de soin pour le corps, savons, parfumerie, huiles essentielles

Ainsi, les deux CRRMP n’ont pas retenu de lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et le travail habituel de l’assurée.

Par ailleurs, les mails produits se rapportent essentiellement au mois d'août, période pendant laquelle Mme [U] pouvait, en son absence, donner des informations à Mme [C] quant à la gestion administrative

L'administration fiscale précise que le choix des termes de comparaison a porté sur les immeubles les plus ressemblants selon les critères suivants : - immeubles situés en zone piétonne - esthétique

Estimant que cette sculpture comportait de très importantes et nombreuses similitudes avec les caractéristiques essentielles du modèle de la sculpture 'Bob le chien' créé en 1991 il a fait établir le 11

pour la préparer, même convoquée dix jours, au lieu de deux semaines, auparavant ; la requérante ne pouvait pas, en l'espace de cinq jours manquant à ce délai, modifier son mémoire que l'épreuve, essentiellement

Cependant, outre le fait que le jugement entrepris est, pour l'essentiel, confirmé, l'arrêt emporte de plein droit condamnation, le cas échéant, à remboursement.