L'EURL Sarl SP est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 944 210 673, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la EURL Sarl SP n'a pas comparu.

L'EURL [H] [I] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 945 112 720, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL [H] [I] n'a pas comparu.

La SAS SAINTE GENEVIEVE CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 929 036 226, et possède la qualité de commerçant.

L'EURL [E] LIGHTING est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 990 889 081, et possède la qualité de commerçant.

La SARL CIN ETANCHE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 848 987 392, et possède la qualité de commerçant.

La SAS SJ TRADING est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 987 361 644, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS SJ TRADING n'a pas comparu.

La SAS REPAIR AND GO est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 952 048 585, et possède la qualité de commerçant.

La SAS PHONE SHOP REPARATION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 931 524 052, et possède la qualité de commerçant.

La SAS AB EXPRESS REPARATION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 934 520 875, et possède la qualité de commerçant.

La SAS [G] [H] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 988 761 102, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS [G] [H] n'a pas comparu.

L'EURL ADVANCE CAR est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 988 492 393, et possède la qualité de commerçant. A l'audience de ce jour, a comparu: M.

[E] a été engagé en qualité de chauffeur livreur le 11 mars 2019 par la société La Francilienne, laquelle a été dissoute le 14 mars 2020 et radiée du registre du commerce et des sociétés. 2.

L'EURL FLAMENT ELECTRICITE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 442421434, et possède la qualité de commerçant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS L'ATELIER [Etablissement 1] Couverture, Zinguerie, bardage, étanchéité [Adresse 1] N° du Registre du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ITACA nom commercial : LE MONT CAMEROUN Restauration traditionnelle [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

au statut des baux commerciaux, y compris si toutes les conditions d'application du statut ne sont pas remplies, la cour d'appel qui s'est fondée sur l'absence d'immatriculation au Registre du commerce

de friperie achat et revente de vêtements d'occasion et neuf sous l'enseigne [Adresse 1], [Adresse 2] Il est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 983 514 613 MOTIFS