Enfin, sont produits plusieurs articles de presse montrant que pour la promotion du champagne [K] [Z], Mme [R] faisait volontiers référence à son patronyme ('Je lui ai donné mon nom' ; 'Mon nom rassure

et la convention d'affacturage ; qu'en considérant que le fait que la société Banque Delubac ait engagé une action à caractère délictuel ne suffit pas à faire regarder la convention d'arbitrage par référence

et la convention d'affacturage ; qu'en considérant que le fait que la société Banque Delubac ait engagé une action à caractère délictuel ne suffit pas à faire regarder la convention d'arbitrage par référence

recours aux prestations de la SARL DEPANN'EXPRESS HABITAT sans que fût évoqué ou même suggéré un agrément ou une recommandation de leur part, s'attachait non au consentement donné à figurer comme référence

sciemment" au sens de l'article L. 517 du Code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur à la date des faits ; qu'en effet, l'intéressé a mis en rayon, croyant qu'il s'agissait de produits référencés

X... incluait les primes de colis pour les retenir dans le salaire de référence servant à calculer les indemnités complémentaires, sans rechercher, comme l'employeur l'y invitait, si l'octroi de ces primes

antérieure au 1er février 1982, date d'entrée en vigueur de ladite ordonnance, les congés pris au cours de la période de référence devaient s'imputer sur les droits acquis à la fin de cette période, faute

recours, alors : « 1°/ que le juge ne peut pas méconnaître les termes du litige, tels qu'ils s'évincent des conclusions des parties ; qu'en l'espèce, aucune des parties ne prétendait que le sinistre référencé

été conclu le 11 août 1998, sous le même numéro de contrat qu'initialement, avec conditions particulières nouvelles pour le nouveau véhicule, mais avec les mêmes conditions générales, sous la même référence

6 et 8 alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt aurait dû rechercher si la revendication 3, dans sa structure, présentait ou non une activité inventive, au moins prise elle-même, sinon par référence

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la patientèle attachée au médecin référent constitue une clientèle propre, quel que soit le mode d'exercice de son activité professionnelle

en qualité de Président de ladite coopérative agricole ; que la partie civile ne conteste d'ailleurs pas que Didier Y... disposait des chéquiers de la Coopérative jusqu'en 2003 ; que l'absence de référence

[Y] comme il le sollicitait, en se contentant pour toute justification d'une référence « à des charges patronales sur les 70 % d'origine patronale », sans répondre aux conclusions étayées de

l'article 132-19, alinéa 2, du Code pénal que la juridiction correctionnelle ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine, par référence

la charge de la preuve sur l'une ou l'autre des parties, et notamment sur l'employeur; que s'il est autorisé à écarter l'argumentation de l'employeur fondée sur l'existence d'une faute grave en se référant

collective qu'à la condition d'établir la volonté de l'employeur de lui accorder, à titre individuel, un avantage particulier ; qu'une telle volonté ne peut être déduite de lettres de l'employeur se référant

clinique des Maussins, le 13 février 1997, le remboursement de la somme de 45 442 francs correspondant à trois prothèses ligamentaires facturées les 5 et 7 octobre 1994 et 13 décembre 1994 sous la référence

que la société Priosma fait grief à l'arrêt de rejeter le recours en annulation de la sentence, alors, selon le moyen, que si la clause compromissoire peut résulter d'un document auquel il est fait référence