qu'invoquant des désordres affectant l'immeuble qui leur avait été vendu en l'état futur d'achèvement, l'incohérence des comptes produits par le promoteur, les carences de la maîtrise d'oeuvre et les retards

[L] et la MAAF et que Mme [O] a reconventionnellement sollicité le paiement de certaines sommes au titre du retard de livraison et des travaux de reprise ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :

peine conventionnellement fixé ; qu'en réduisant à un euro le montant de la clause stipulée dans les contrats de mise à disposition de matériels pour le cas où ces derniers seraient restitués avec retard

C... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes indemnitaires relatives aux frais de réparation de l'oculus et des combles, à l'achat d'un système de chauffage, aux indemnités de retard

X... et qu'elle était restée silencieuse durant les années 1984 et 1985 lorsqu'elle recevait son salaire avec trois ou quinze jours de retard ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a relevé

Et sur la première branche du moyen : Attendu que le District urbain de Poitiers fait encore grief à l'arrêt attaqué, d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors qu'en décidant que les intérêts de retard

résistance abusive, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt, qui ne distingue pas "la résistance abusive et injustifiée au paiement", sanctionnée par le jugement qu'il confirme, l'appel abusif et le retard

Le chantier ayant pris du retard, quinze acquéreurs ont assigné la SCCV en réparation de leurs préjudices. 3.

Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel d'avoir retenu, pour fonder sa décision, ses retards dans le dépôt de ses rapports, alors qu'il n'aurait jamais fait l'objet de réclamations de

La SAS Alyzia communique aux débats le règlement intérieur qui confirme le caractère fautif de tout retard, un tableau de bord et un récapitulatif informatisé des retards allégués.

Elle produit un diagramme de l'évolution des taux de retard dans le traitement de ses commandes.

n'était finalement parti que le 23 avril 1990 au lieu du 20 avril, ce qui était en soi de nature dans un contexte contractuel particulier à caractériser un manquement, la cour d'appel admettant ce retard

ses conditions de prix et de remises à son distributeur ne doit indemniser que le préjudice causé par ce retard; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Chazottes avait au début de la campagne

La Cour a décidé de joindre les requêtes et de les rayer du rôle en application de l'article 39 de la Convention, estimant que le règlement amiable respecte les droits garantis par la Convention et ne

discrimination formulées par la société Saprimex ne sont ni démontrées ni fondées. 2) Sur le défaut de lien de causalité dire et juger que la société Saprimex ne démontre pas que, en l'absence de retard

de la dette demeure valable à concurrence de ce seul montant ; qu'en retranchant de la créance faisant l'objet de la mesure litigieuse la seule somme de 2 438,11 euros, correspondant aux intérêts de retard

moyen : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les condamner à payer diverses sommes à la banque alors, selon le moyen, que les dispositions d'un contrat de prêt comportant, en cas de retard

date retenue pour la cessation des paiements ne peut être différente de celle retenue par le jugement d'ouverture ou par le jugement reportant cette date, qui interdisent au dirigeant de contester le retard