Par acte du 22 juillet 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une reconstitution de carrière, son reclassement en matière de rémunération et des dommages-intérêts pour discrimination

agents de la force publique pour expliquer qu'il avait "blessé un homme" ; que, les déclarations du jeune apprenti cuisinier Julien X... ne sauraient être retenues, alors qu'il a été procédé à une reconstitution

conductrice ayant la parfaite maîtrise de ce dernier ; - le véhicule durant l'altercation de la conductrice n'était pas arrêté aux feux tricolores ( ) mais sur le trottoir tel que déterminé à la reconstitution

légitimement ignorer les obligations de conservation des documents justificatifs prévus par les articles 290 quater II et 96 B et suivants de l'annexe III du Code général des impôts ; qu'au vu des reconstitutions

fraude fiscale commise par la société ; qu'il lui incombait, en sa qualité de gérante de droit, de s'assurer de la régularité de la tenue de la comptabilité et des déclarations fiscales ; que la reconstitution

Played" mais dans la rubrique "Coin" qui lors de la saisie indiquait 11 700 francs; que l'arrêt attaqué, qui ne répond pas à ces conclusions péremptoires puisque de nature à démontrer que la reconstitution

précédent mais prétendait avoir ignoré qu'une telle construction était soumise à permis de construire ; que le permis de construire est aussi bien exigé pour les travaux de reconstruction ou de reconstitution

comme cause de l'obligation de la caution ; qu'en l'espèce, le cautionnement garantissait un prêt dont l'objet, stipulé au contrat, était le financement partiel des travaux de la société et la reconstitution

combinaison des deux régimes à raison de la succession des emplois se heurte à l'application littérale de l'article 6-C dernier alinéa du réglement intérieur exactement appliqué par l'APICIL avec reconstitution

Z... au motif hypothétique qu'il pouvait être envisagé comme "une reconstitution intellectuelle à partir d'un éclair de vision", la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau

Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir considéré comme acquis le principe d'une créance des époux X... à son encontre et d'avoir ordonné une expertise pour procéder aux reconstitutions

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de reconstitution de carrière par positionnement au niveau 132, coefficient 212, et de rappel de salaire subséquent, alors « que lorsque le

de l'air, en retrait d'emploi par mise en non-activité pour une durée de trois ans pour faute contre l'honneur ; que cette décision a également enjoint au ministre de la défense de procéder à la reconstitution

CETAT03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS - Vignoble - Reconstitution de vignobles - Article 85 du Code du vin.

DATE DU 10 MARS 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES, EN DATE DU 14 JUIN 1973 REJETANT LA DEMANDE DE TITULARISATION, DE RECONSTITUTION

de sa carrière ; qu'estimant cette reconstitution incomplète au regard de la régularisation du versement des cotisations de retraite correspondant à la période d'éviction, M.

Y..., établi le 6 février 2006 un acte intitulé "Reconstitution de testament olographe" ; que, par acte du 31 janvier 2008, Mme X... a déposé une requête en inscription de faux à l'encontre de cet acte

de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2006 et omission de passation d'écritures comptables obligatoires au titre du même exercice ; qu'après reconstitution