Copies certifiées conformes délivrées à : EPIC RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉ CCAS la RATP Fabrice X...

Nicolas X..., domicilié [...], 2°/ Mme Dominique Y..., domiciliée [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Stradale automobile, 3°/ la société de Saint-Rapt et Bertholet

euros pour procéder à des travaux d'aménagement de ce logement, impliquant notamment la réalisation de travaux de terrassement, l'automatisation du portail, l'installation d'une rampe

cotisations peut être indiquée sous la seule forme de sigles ou d'acronymes ; qu'en annulant la mise en demeure, motif pris de ce que la nature des cotisations était indiquée sous la forme des acronymes RAAP

[L] [D], le syndicat Autonome Tout RATP, l'association Lutte contre les formes de discrimination et de harcèlement et la caisse de retraite et de prévoyance RATP.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2021), Mme [Y] a été engagée par la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) en qualité d'opérateur fonctionnel confirmé à compter du 29 août 1977.

[D] a été engagé par l'établissement Régie autonome des transports parisiens (RATP) le 16 avril 1991. Il occupait au dernier état de la relation de travail un poste de conducteur de métro. 2.

X...) aura ses compteurs propres en ce qui concerne l'électricité", le règlement de copropriété a clairement entendu exclure les frais d'éclairage et de réfection de l'éclairage des escaliers et rampes

X... des travaux de terrassement en vue d'aménager une rampe d'accès à un garage, a, le 31 décembre 1989, lors de l'envoi de sa facture qui lui a été réglée, appelé l'attention du maître de l'ouvrage sur

avoir voulu être menotté et être d'ailleurs parvenu à enlever les menottes avant de prendre un moment la fuite, il ressort du dossier et des débats, notamment du témoignage de Philippe A..., agent de la RATP

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E... et F..., agents titulaires de la RATP ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'exposant, d'abord, avoir accompli des temps de travail

présentés aux enquêteurs de la BRB qui n'y ont pas découvert d'objets volés et répertoriés ; une longue enquête a été effectuée sur les moyens du couple Bard qui travaille régulièrement, lui comme employé RATP

dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des Rats

puis dans le cadre d'une relation à durée indéterminée ayant fait l'objet d'un avenant le 1er juillet 2009 portant son temps de travail à 78 heures mensuelles avec une nouvelle affectation sur le site RATP

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Régie autonome des transports parisiens (RATP)

, dont le siège est ..., 2 / de l'Union syndicale CGT de la RATP, dont le siège est ..., 3 / du syndicat Force ouvrière de la RATP, dont le siège est ..., 4 / du syndicat autonome de la RATP,

d'un motif erroné, mais surabondant, constaté que les premières fissures et infiltrations s'étaient manifestées avant que la machine "Robbins" utilisée par la Régie autonome des transports parisiens (RATP

[P] a été engagé, le 4 septembre 1985, par la société Promo métro, devenue la société RATP Travel Retail, et il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de projet technique. 2.