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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4586dcdc6046d47f550e3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M., [P], [I] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c460fbcdc6046d47f60ef3

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M., [T], [C] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4636bcdc6046d47f64410

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M., [K], [G] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c463b8cdc6046d47f64a57

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M., [O], [D] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c463ddcdc6046d47f64d40

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M., [F], [W] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c463f0cdc6046d47f64ed1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M., [U], [V] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47071cdc6046d47f75f46

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M., [T], [N] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4764ecdc6046d47f7dc25

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M., [E], [A] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4769fcdc6046d47f7e261

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M., [P], [J] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c476c1cdc6046d47f7e518

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M., [C], [O] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c478f2cdc6046d47f80ff2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M., [X], [R] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47b9ccdc6046d47f843fa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M., [N], [J] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47baecdc6046d47f8457a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M., [M], [G] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47bc1cdc6046d47f846ea

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M., [P], [U] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47bd4cdc6046d47f84827

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M., [K], [Z] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47e3acdc6046d47f875e5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M., [P], [M] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48081cdc6046d47f89e3d

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M., [J], [V] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4826acdc6046d47f8c029

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M., [U], [D] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e88

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que l'appel a été jugé à l'audience sur le rapport

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c73a0d808eb34e4554b0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Emmanuel BREARD, conseiller qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Source officielle

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