DECLARE REPRENDRE L'INSTANCE ; QUE DAME Y..., EXCIPANT DE SA QUALITE DE LEGATAIRE UNIVERSELLE, A CONCLU A SON IRRECEVABILITE ; QUE DAME X...A SOUTENU ALORS LA NULLITE ET SUBSIDIAIREMENT LA REVOCATION

B... a demandé au maire de Bonneuil-sur-Marne de l’indemniser des préjudices résultant de la décision de révocation illégale.

1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 juin 2025 par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS de la Loire-Atlantique a prononcé sa révocation

Il confirma la révocation du requérant. B.     Le droit pertinent Le statut du personnel du Conseil de l’Europe se lit comme suit   : Article 54 «   1.

Le conseil de discipline s'est réuni le 4 février 2022 et a émis un avis favorable à la sanction de la révocation.

ou méthode interdite aux sportifs dans le cadre d'une manifestation sportive, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire après révocation

que la 'révocation est une mesure-disciplinaire du second degré prévue à l'article 149 du statut du personnel.

LES MARQUES NEON COPEL, COPEL NEON ET COPEL; QUE LA SOCIETE BELGE COPEL A FAIT ALORS ASSIGNER LA SOCIETE COPEL FRANCE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE POUR FAIRE DECLARER LEGITIME LA REVOCATION

dans la production alors que, selon le moyen, cette insuffisance ne pouvait motiver sa révocation que dans la mesure où elle lui était imputable, de telle sorte qu'en ne recherchant pas s'il en était

K... d'une demande de révocation judiciaire de son frère U..., ce dernier ayant demandé reconventionnellement la révocation de S...

Michel X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en révocation de la donation-partage pour inexécution de la charge, alors, selon le moyen, que lorsque la donation-partage porte à la fois sur les

septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa révocation

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la procédure disciplinaire engagée à son encontre par le maire de Colmar, ou de la décision de révocation

A... qu’il était convoqué devant cette instance le 8 février 2024 et que la sanction de révocation était proposée à son encontre.

Par une décision née le 16 février 2023, le directeur général de l'AP-HP a implicitement rejeté le recours de M. A.

B..., représenté par Me Aldeguer, demande au tribunal : d’annuler la décision de la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère du 23 juin 2023 prononçant sa révocation à compter de la fin de sa période

cautionnement, à supposer même qu'elle eût été limitée au solde débiteur du compte courant, incluait bien le montant de ces effets qui avait été inscrit au débit du compte ; qu'en décidant que cette révocation

B A, représenté par Me Marini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le président de de Sète Agglopôle Méditerranée a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre à