MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 octobre 2020 à la SAS Diffusion Générale Quincaillerie (Digeq), M.

grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement, en application de la convention collective des commerces de quincaillerie

THEO WALTER QUINCAILLERIE 39 rue du Mal Lefebvre 68250 ROUFFACH représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me PAILLOT, avocat à STRASBOURG Monsieur Alfred Y... ... .

de Paris sur leurs demandes présentées le 30 juillet 2020 et tendant à l'abrogation de l'arrêté du 22 septembre 1989 relatif à la fermeture hebdomadaire des établissements vendant au détail de la quincaillerie

Elle fait valoir que la preuve d'une relation causale, entre la faute invoquée contre elle et le dommage subi, n'est aucunement rapportée ; que Michel Y... et Christophe Y... ont monté la quincaillerie

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 25 de la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie

QUINCAILLERIE SAINT JEAN [Adresse 5] [Localité 4] Non comparante, non représenté S.E.L.A.R.L.

La relation de travail relevait de la convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison.

de traces de choc au niveau du pare-chocs ; que ces constatations accréditent le fait que la victime était à terre lors du choc ; qu'Eddy Y... a déclaré avoir averti Kazim X... de la présence à une quinzaine

JUGES AVAIENT A BON DROIT DECLARE RECEVABLES LES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE BRUSQUE RUPTURE ET DE DOMMAGES ET INTERETS FORMEES PAR DEHRI CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME QUINCAILLERIE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2014, la société QUINCAILLERIE SETIN, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,

UN MAGASIN DE QUINCAILLERIE ET A B...

Le conseil de la partie appelante n'a fait connaître aucune observation dans le délai de quinzaine imparti.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 décembre 2013 à 1h50, des policiers sont intervenus pour un tapage nocturne dans un appartement où se trouvaient une quinzaine

l’absence de conclusions d’incident de la compagnie Leader underwrinting, Vu les débats à l’audience tenue le 27 mars 2026 par le juge de la mise en état qui a autorisé la SMA à communiquer sous quinzaine

annexées à son procès-verbal ; que par jugement du 10 mars 1994, passé en force de chose jugée, ces saisies ont été déclarées nulles, faute d'avoir été suivies d'une assignation au fond dans le délai de quinzaine

correctionnel pour des faits de diffamation publique commis à [Localité 1], le 17 octobre 2022, à raison des propos suivants : « ces dernières semaines, nous observons des spécialistes s'installer à une quinzaine

observations ainsi que le lui permettait la convention collective, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 27 de la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie