l'employeur n'est pas tenu de proposer les postes situés à l'étranger au salarié qui a refusé de recevoir des offres de reclassement à l'étranger ; qu'en l'espèce, il est constant qu'en réponse au questionnaire

compagnie AXA Assurances de toute obligation pécuniaire; "aux motifs qu'Arnaud Y... a souscrit le 2 mars 1996 auprès du Groupe AXA un contrat d'assurance automobile, que pour ce faire il a répondu au questionnaire

[T] [P] ainsi que le fait, pour la société d'avoir rempli le questionnaire maladie professionnelle le 13 janvier 2021, révélaient la connaissance par l'employeur de l'origine professionnelle de la maladie

Le 04 juin 2024, Monsieur [A] [H] a rempli le questionnaire assuré consécutivement à la maladie professionnelle déclarée.

Elle soutient que : - les réponses apportées au questionnaire sont parfaitement concordantes avec la déclaration quant à la survenance soudaine d'une lésion dans le bas du dos lors de sa tournée de car

2023, receptionné le 14 septembre 2023, la CPAM du Territoire de [Localité 1] a informé l'employeur, la SAS [1], de cette demande et a invité l'employeur à compléter dans un délai de 30 jours un questionnaire

C... a, en tant que cadre, adhéré à ces régimes de prévoyance et rempli un questionnaire de santé. 3.

saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, l'arrêt retient que la caisse a adressé à ce dernier un questionnaire

K... a renseigné le questionnaire de santé il souffrait depuis 2001 de douleurs des vertèbres lombaires chroniques avec blocage plusieurs fois par an, traitées par antalgique, ce qu'il n'a pas déclaré

Enfin, si en application de l'article R 441-11 du code de la sécurité sociale ' une enquête est obligatoire en cas de décès ' cette enquête avait déjà été diligentée et un questionnaire avait été envoyé

n'était pas atteinte de maladie chronique ou à caractère évolutif nécessitant un traitement médical prolongé; que, dans ces demandes, elle a précisé, en outre, avoir été invitée à répondre à un questionnaire

Monsieur [L] a répondu par " NON " à toutes les questions qui lui ont été soumises au sein de ce questionnaire.

Elle ajoute que les questionnaires ont été adressés à l’initiative de la caisse, révélant un doute sur la matérialité de l’accident, sans que les garanties procédurales afférentes ne soient respectées.

Elle déclare ne pas être en mesure de prouver qu'elle a envoyé un questionnaire à l'employeur et d'avoir ainsi respecté le principe du contradictoire.

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale" et qu'"en entendant réprimer notamment la contestation "des chambres à gaz nazies" (selon termes mêmes du tract-questionnaire

sans son autorisation, constitue une contribution à un débat qui peut être qualifié d'intérêt général" dans la mesure où elle "ne se rapporte pas à un problème social important" quand cette oeuvre questionnait

14 mai 2021, la caisse primaire a transmis ces documents à la société [2] et lui a notifié qu'elle procédait à des investigations complémentaires, en lui demandant de compléter sous 30 jours un questionnaire

assurances, Bruno B... avait conclu, tant pour son propre compte que pour celui de la SCI, un contrat d'assurance auprès des souscripteurs du Lloyd's de Londres (l'assureur), sur la base d'un « questionnaire