et XAVIER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - MUZIO Nicodemo, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle

entre la citation directe et la plainte avec constitution de partie civile, Mireille Z... ne se trouve pas privée de cette option en raison de l'action répressive déjà exercée devant le tribunal correctionnel

THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEYER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

Tony sous l'incrimination de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et a renvoyé les inculpés devant le tribunal correctionnel du chef de coups ou violences volontaires

Le 12 septembre suivant, le tribunal correctionnel a ordonné la prolongation de leur détention pour une nouvelle durée de deux mois.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CARRIERES Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle

de modifier la qualification des faits et de substituer une qualification nouvelle à celle sous laquelle ils sont déférés, c'est à la condition qu'il ne soit rien changé ni ajouté aux faits de la prévention

la République, qui se contente de requérir, sur l'ordonnance de soit-communiqué "une information contre X sur les faits considérés", ne répond manifestement pas aux exigences d'articulation et de qualification

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire en demande annexé au présent arrêt, pris d'une qualification

récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; - le troisième, en date du 17 août 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction et renvoyé devant le tribunal correctionnel

X... devant le tribunal correctionnel de Nimes pour avoir à Saint Gilles, courant 2012 et jusqu'au 18 décembre 2013, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise, sur la

la valeur réelle de la machine, n'est pas, faute de préjudice subi par le commerçant, constitutif d'escroquerie ; qu'en estimant, néanmoins, que les prévenus ont participé à un procédé devant être qualifié

[S] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'aide à l'usage par autrui

[W] [U] devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire aggravé. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

, que Mohamed X..., prévenu du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, ait été en mesure de se défendre sur la qualification de complicité de ces infractions ; qu'en conséquence, la cour

pour le jugement des auteurs de ces faits ; qu'en refusant de prononcer la nullité du jugement entrepris rendu par le tribunal correctionnel de Lure où siégeait M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 2023), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 décembre 2021, pourvoi n° 20-12.918), par un jugement définitif du 9 mai 2007, un tribunal correctionnel

et DE LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle