A titre infiniment subsidiaire, elle sollicite la condamnation de l'Association de l'image du concédant, mais également sur son nom et son pseudonyme ; Considérant qu'il s'ensuit que doivent être déclarées

Après avoir séjourné au Pakistan, il entra au Royaume-Uni en janvier 1993 sous le pseudonyme d’Elias Serbis.

X... a passé du temps à consulter celle-ci, utilisée par Mme A... à des fins privées, et comportant d'ailleurs l'usage d'un pseudonyme ; que loin de s'inquiéter d'éventuelles menaces affectant l'ordinateur

avait aussitôt mis un terme à la communication ; que cette personne cependant était de nouveau entrée en relation avec lui quelque temps après, cette fois sur le réseau Facebook et en utilisant le pseudonyme

. / Tout chirurgien-dentiste se servant d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre ".

Si l'usage de pseudonymes sur cette application ne permet pas d'identifier avec certitude les interlocuteurs, l'ensemble des éléments susmentionnés permet d'établir l'existence entre Mme D et M.

contestée, ont révélé un lien alors vraisemblable entre le requérant et l'auteur du tract injurieux et menaçant, ce dernier étant un membre actif de la liste " Agir pour Bessancourt ", connu sous le pseudonyme

Elle a notamment exposé que celui-ci lui avait créé un compte sur un réseau social afin de pouvoir communiquer avec elle à sa sortie de l'hôpital, que lui-même se servait d'un pseudonyme, qu'il tenait

Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif

Les juges relèvent que les enquêteurs ont notamment constaté la présence de deux annonces utilisant un pseudonyme pour la vente de bois de chauffage avec mention d'un numéro de téléphone qui correspondait

santé, aux données à caractère personnel nécessaires à cette analyse, a prévu que les commissaires aux comptes ont accès, par l'intermédiaire d'un médecin agissant à titre d'expert, à des données pseudonymisées

une annonce en suivant les prescriptions indiquées sur le site ; Or, de nombreux annonceurs font expressément état du caractère contrefaisant du produit mis en vente, d'autres utilisent comme pseudonyme

Monsieur X... est auteur et interprète de sketches pour la radio et la télévision, sous le pseudonyme de " Jean-Yves Z... ".

[K] [U] se présente comme un artiste graphique et tatoueur, connu sous le pseudonyme de '[C]', et indique avoir créé un logotype pour le club de motards DESPERADOS dont était membre M.

nom et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation tels qu'ils figurent dans les registres officiels, ' pour une personne physique: le nom de la personne; c) au moins le nom du signataire ou un pseudonyme

Le présent alinéa est applicable, même si ce nom est un pseudonyme, dès lors que le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité " ; que l'article 5 de la directive 2004/48/CE

Le présent alinéa est applicable, même si ce nom est un pseudonyme, dès lors que le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité " ; que l'article 5 de la directive 2004/48/CE

Il a relevé qu'ils utilisaient un seul compte " Ebay " au nom de Mme A permettant aux clients d'effectuer des paiements en ligne et un seul compte " Le bon coin " sous le pseudonyme unique de " B et Freddy