depuis 1973 et celles clôturées depuis 1980 (D 178, 182, 186, 191 et 236 bis) ; que le juge d'instruction n'était saisi que de délits non prescrits ; que les seuls renseignements contenus dans le prospectus

X... de prospecter la clientèle locale moyennant paiement de commissions variables selon la nature des marchandises et leur mode d'expédition, sans indiquer quel document précis permettait de reconnaître

du 2 janvier 1967, par la société Compagnie chimique Merck Sharp et Dohme (MSD) comme agent technico-commercial, rémunéré par un fixe et une prime "d'efficacité" variable, sa fonction consistant à prospecter

que l'employeur a tardé à définir la mission du salarié, a mis à la disposition du salarié des moyens défaillants pour l'exercice de ses fonctions et a décidé de rediriger vers la société cédante un prospect

qualification de faute grave, tout constatant que les griefs tenant au refus des instructions relatives au lieu d'entreposage du matériel et au traitement des stocks, à la faiblesse du nombre de clients prospectés

de l'abandon de poste cependant qu'il ressortait de la lettre de licenciement que l'employeur reprochait à Mme [V] d'avoir méconnu son obligation de loyauté dans la mesure où elle ne pouvait « pas prospecter

cette augmentation avait été fixée en fonction de différents calculs mentionnés dans la note du 5 novembre 1990 et relatifs tant à la valeur théorique de la consommation industrielle dans la région prospectée

Y... d'une liste de cent trois prospects aucun compte-rendu d'activité n'avait été effectué par le salarié ni aucun rendez-vous pris ; que ce comportement du salarié avait fait l'objet de deux avertissements

avait recelé quarante-huit parts sociales de la société de droit australien Devaus Pty Ltd dépendant de la succession, ayant pour objet la gestion de trois trusts dénommés Devaus unit trust, Devaus Propertu

sur le risque de dégradation des taux variables et en se bornant à faire état de données historiques, sans préciser que ces données n'avaient aucune valeur prédictive, et sans présenter de données prospectives

représentatif d'un emprunt et dont le détenteur, outre la perception d'un intérêt, a droit au remboursement du nominal à l'échéance ; Considérant que la société GENERALI estime que dès lors que le prospectus

à investir conformément au prospectus ; que M.

et que le soussigné déclare avoir reçu et pris connaissance du dernier prospectus du Fonds en vigueur et confirme être autorisé à investir conformément au prospectus ; que Mme G... ne peut donc utilement

société de droit allemand Meggle Gmbh coemployeur du salarié et dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la société Meggle France avait pour unique objet de prospecter

[X] respecte les consignes données à savoir prospecter auprès de clients finaux », en violation du principe susvisé ; 7°/ que le salarié soulignait que le document produit par l'employeur comme

Ses télé-prospecteurs démarchent la clientèle par téléphone, puis les commerciaux se déplacent au domicile du client avec lequel rendez-vous a été pris. 4.

(son fonctionnement, le résultat de l'entreprise et ses perspectives d'évolution), éléments très utiles en ce qui concerne le calcul prospectif qu'est celui d'un préjudice économique ; que la Cour se fondera

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Prospective commerce et tourisme (PROCOMETOUR), dont