reprendre son activité à partir du 17 août 1987, elle a été examinée le 10 août par le médecin du travail qui l'a déclarée "apte à la reprise du travail dans un poste ne nécessitant pas d'une façon prolongée

mission de l'expert ; Attendu que les époux X... font grief aux arrêts d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que la durée du plan est fixée par le tribunal et est éventuellement prorogée

Sur le premier moyen : Vu l'article 1456 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai légal ou conventionnel dans lequel les arbitres doivent accomplir leur mission ne peut être prorogé

Saïd Y... et Saïd Z..., le premier du chef d'injures publiques raciales, le second des chefs d'injures publiques raciales et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe

, seule admissible en matière d'injure, pour permettre d'exonérer l'auteur des propos ou écrits de sa responsabilité pénale, doit faire corps avec le fait reproché pour pouvoir être retenue; qu'en effet

1995 au mardi 14 novembre suivant inclus ; que l'employeur lui ayant demandé de reprendre son travail le 14 novembre 1995 au matin, au motif que le samedi 11 novembre 1995 n'avait pas pour effet de prolonger

le transfert de leur contrat de travail, tardivement, qu'à deux salariés protégés sur les 33 salariés protégés rattachés aux marchés repris, ce dont il résultait que la quasi-totalité des salariés protégés

.; Sur le moyen unique de cassation proposé par le procureur général, et, dans les mêmes termes, par H. et B.

éventuelle par l'article 727 du Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que le délai de cinq jours imparti avant l'audience par l'article 727 du Code de procédure civile pour proposer

Examen des moyens Sur le moyen proposé par le procureur général Sur le moyen proposé pour SOS racisme, l'UEJF et l'AIJP Sur les premier et second moyens proposés pour le MRAP Sur le moyen proposé

des effets de ce commandement ; que la société a alors opposé le bénéfice des mesures de protection instituées au profit des rapatriés ; que le tribunal ayant prorogé le commandement, la société a interjeté

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [G] et le deuxième moyen proposé pour Mme [J] Enoncé des moyens 5. Le moyen proposé pour M.

A revoir à la reprise" ; que le 1er septembre 2000, le médecin traitant a prescrit une prolongation de l'arrêt de travail jusqu'au 11 septembre 2000 ; que le 12 septembre 2000, le médecin du travail l'a

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné à titre exceptionnel la prolongation de la détention provisoire de M.

n'avait jamais exigé d'elle, par la menace ou la contrainte, des relations intimes; que le témoin, Barbara A... a affirmé n'avoir jamais constaté que Jacques B... ait fait des avances ou des propositions

mise en cause par les textes visés dans la plainte ; "alors que, selon l'article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881, toute association régulièrement déclarée depuis cinq ans dont l'objet social se propose

de cette rétention, le Préfet de Police de Paris a sollicité la prorogation de cette mesure pour une durée de 5 jours supplémentaires ; qu'un premier président ayant infirmé la décision rendue en première

Suivant ordonnance du 24 octobre 2025, à 17h35, le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prorogation de la rétention de M.