42° Avis sur la résiliation du contrat d'un praticien recruté sur le fondement de la section 7 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du présent code, prévu à l'article R. 6152-711 ; 43° Avis sur la saisine du comité médical à propos

LEGIARTI000029094738

—

Article 12 Elle peut être dénoncée par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les trois mois précédant la date anniversaire de sa signature. Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale,

Article Annexe

—

La cohérence du propos, la richesse et la diversité des recherches sont les qualités essentielles d'une réponse à ce niveau d'étude. Les critères d'évaluation du travail effectué sont à déterminer en fonction des objectifs fixés.

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

L'organisme prêteur sera tenu de respecter les dispositions contenues dans ces avis qui feront partie intégrante de la présente convention, à moins qu'il ne dénonce cette dernière en application de l'article 16 ci-après. Article 15.

Article Annexe 6

—

L'engagement au label est d'une durée de trois ans, sauf s'il est dénoncé par l'un des signataires du présent contrat (le titulaire de l'agrément préfectoral, le préfet du lieu d'implantation de l'école de conduite ou de l'association labellisée ou son

Article Annexe I (suite)

—

d'expression appropriés ; - commencer un discours, prendre la parole au bon moment et terminer la conversation quand il/elle le souhaite bien que parfois sans élégance ; - utiliser des expressions toutes faites pour gagner du temps, pour formuler son propos

Article Annexe

—

Ces exemples visent simplement à expliciter le propos. En aucun cas, ils ne s'imposent comme obligatoires. b) Le second ("les figures libres") correspond à peu près au quart restant de l'horaire annuel.

LEGIARTI000029557485

—

la situer géographiquement et de lui associer la taille de la commune qui lui correspond ; L'évaluation de l'expérimentation sera réalisée sur 100 pharmacies sélectionnées dans la liste de pharmacies volontaires et selon les informations fournies à propos

Article Français (suite)

—

On les appelle progressions thématiques : - la progression à thème constant : le thème reste le même, mais une série de propos apporte des informations différentes; - la progression linéaire : le propos du premier énoncé devient le thème du deuxième,

LEGIARTI000051696374

—

Article 12 Le présent accord pourra être révisé et dénoncé selon les articles L. 227-2 à L. 227-4 du code général de la fonction publique. Article 13 Le CSA-ministériel unique du MIOM est informé du présent accord.

LEGIARTI000047511824

—

Article 32 Le présent accord ne peut être dénoncé par l'une des Parties contractantes avant l'expiration d'un délai de un (1) an à compter de la date de son entrée en vigueur et sous réserve d'un préavis de trois (3) mois régulièrement notifié à l'autre

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

. - Rupture anticipée du contrat de soutien et d'aide par le travail Dès lors que l'une ou l'autre des parties au présent contrat souhaite dénoncer celui-ci, elle doit notifier son intention à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

LEGIARTI000045561364

—

Service DOIT être une personne morale (entreprise, association, groupement d'intérêt économique, etc.) de droit privé ou public, immatriculée dans l'Union Européenne EXI PSC 02 Le Fournisseur de Service DOIT s'engager à ne pas prononcer des propos

Article Annexe II

—

1.1 EC de communiquer oralement avec ses interlocuteurs : OI 1.1.1 EC d'accueillir les différents publics, OI 1.1.2 EC de transmettre des informations, OI 1.1.3 EC de prendre en compte l'expression des interlocuteurs, OI 1.1.4 EC d'argumenter ses propos

Article Annexe III

—

contraintes de coût et de gestion - validité des propositions concernant l'organisation de la réalisation - qualité de la présentation plastique du dossier - aptitude à communiquer : • précision des réponses • clarté des démonstrations • organisation du propos

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

Elle peut être dénoncée par le représentant de l'Etat dans le département à l'issue d'un délai de trois ans lorsque les résultats de son exécution sont insuffisants au regard des objectifs définis par la convention.

Article Annexe art. A211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Code des assurances

Dans les quinze jours qui suivent votre accord, vous pouvez le dénoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec accusé de réception.

Article L301-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Elle peut être dénoncée par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement, s'il estime que les objectifs et engagements définis dans la convention et mentionnés au III du présent article

Article Annexe II

—

Article 18 A tout moment, la convention peut être dénoncée par le préfet avant son terme par lettre recommandée avec accusé de réception si un manquement grave, imputable au vétérinaire mandaté, est constaté dans le cadre de ses missions de certification

Article Annexe 22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55

Code de la santé publique

Elle peut être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties contractantes par tout moyen donnant date certaine à la notification. La dénonciation prend effet une semaine après cette date.

Page 15 · 336 résultats

← Précédent Suivant →