3° Si l'étranger, auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter

D'INSPECTEUR, SANS PREJUDICE DES POURSUITES DISCIPLINAIRES AUXQUELLES LADITE RUPTURE D'ENGAGEMENT POURRAIT DONNER LIEU" ; CONSIDERANT QUE, POUR L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION, SEULS PEUVENT ETRE PRIS

- CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE - Autorisation dérogatoire - Appréciation des besoins de la population - Prise

60-04-03-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS -Prise en compte de l'évolution générale des salaires et des perspectives

CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE -Détermination de la valeur locative - Immeubles - Coefficient de situation - Prise

36-05-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - CONDITIONS DU DETACHEMENT - Prise en compte des services accomplis en détachement au titre

38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT -Modalités de calcul de l'aide - Liquidation - Prise en compte des ressources du demandeur et de son conjoint (article

en compte intégralement dans l'effectif de l'entreprise ( ...)

. - APPRÉCIATION DU RESPECT DU DÉLAI LAISSÉ AU REQUÉRANT POUR PRODUIRE LE MÉMOIRE COMPLÉMENTAIRE ANNONCÉ - PRISE EN COMPTE DU DÉLAI D'ACHEMINEMENT NORMAL DU COURRIER - EXISTENCE [RJ1].

en qualité de stagiaire un cadre d'emplois doit bénéficier d'un traitement au moins égal à celui qu'il percevait avant son intégration en qualité d'agent contractuel, sans qu'il y ait lieu de tenir compte

RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE - DROITS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE - Prise

.* PRISE EN COMPTE DES SERVICES EFFECTUES DANS LE DELAI PREVU A L'ARTICLE 81 DU CODE DE LA NATIONALITE - SERVICES AYANT ETE VALIDES PAR UNE DECISION DEFINITIVE.

avec sursis, a ordonné des mesures de publication et d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

en considération pour déterminer la classification à laquelle il peut prétendre au titre du contrat de travail conclu ultérieurement ; qu'en jugeant au contraire que ''Mme [G] ne peut prétendre à la prise

du 20 juin 2000, serait prise en compte dans le partage et renvoyé les parties devant le notaire. 3.

litige opposable à l'employeur, l'arrêt retient essentiellement que l'avis rendu par le comité est clairement motivé par la prise en compte globale de l'ensemble des éléments de fait de nature médicale

(2) Prise en compte de la clientèle d'un hôtel - Existence.

01-05-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - ABSENCE -Refus de renouveler un détachement de longue durée - Prise en compte de la rémunération