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1 561 876 résultats pour « prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:16-DCC-10

droit de la concurrence

21 janvier 2016

21 janvier 2016

relative à la prise de contrôle conjoint par TF1 et FIFL de FLCP

Résumé IA — à vérifier

Page 15 sur 78094

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MORAND&MORAND, Commissaires de Justice Associés, anciens Commissaires-Priseurs Judiciaires Associés

SIREN 398281212Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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Dépôts des comptes

Prise SNC

SIREN 810990275Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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Dépôts des comptes

MORAND&MORAND, Commissaires-Priseurs

SIREN 442311445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORAND&MORAND, Commissaires de Justice Associés, anciens Commissaires-Priseurs Judiciaires Associés

SIREN 398281212Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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Dépôts des comptes

CATHERINE CHAUSSON - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE.

SIREN 812060630Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/07/2026

Voir →

?

ADLC

ADLC:10-DCC-35

droit de la concurrence

21 avril 2010

21 avril 2010

relative à la prise de contrôle de la société SAIPOL par la groupe SOFIPROTEOL

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-213

droit de la concurrence

15 novembre 2022

15 novembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif d’Omnes Capital par IDI

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-138

droit de la concurrence

27 juillet 2023

27 juillet 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la SEMAC par CDC Habitat

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-08

droit de la concurrence

1 février 2011

1 février 2011

relative à la prise de contrôle de la société Samad par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-101

droit de la concurrence

24 mai 2024

24 mai 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Transarc par Infranity

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-214

droit de la concurrence

29 décembre 2011

29 décembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alyzia par G3S

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-106

droit de la concurrence

29 juin 2018

29 juin 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de Newen Studios par TF1

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-20

droit de la concurrence

7 février 2012

7 février 2012

relative à la prise de contrôle exclusif d'Enerest par Electricité de Strasbourg

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-84

droit de la concurrence

17 juillet 2020

17 juillet 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la SODIAC par CDC Habitat

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-271

droit de la concurrence

6 décembre 2024

6 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de Weetec par Ortec Energies

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-120

droit de la concurrence

7 septembre 2015

7 septembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de Nexilis par Axima Concept

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-63

droit de la concurrence

23 avril 2018

23 avril 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aufeminin par TF1

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-192

droit de la concurrence

16 décembre 2010

16 décembre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Catar SA par la société Vincent SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-15

droit de la concurrence

10 février 2016

10 février 2016

relative à la prise de contrôle de la société BSA par le groupe Dubreuil

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-118

droit de la concurrence

4 octobre 2010

4 octobre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Jureson par Monsieur X

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-101

droit de la concurrence

2 septembre 2010

2 septembre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Prima SA par la société Xana

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-285

droit de la concurrence

16 décembre 2024

16 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Lavollée par Waterland

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-141

droit de la concurrence

27 octobre 2015

27 octobre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de Davigel par Bain Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-167

droit de la concurrence

11 décembre 2015

11 décembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de Sofinther par Rexel France

Résumé IA — à vérifier