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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00895_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00896_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00897_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00898_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00899_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00900_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00901_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00902_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00903_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00904_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00905_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00906_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00907_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

494 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2019 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00908_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00909_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00910_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00911_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00912_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00913_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00915_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle

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