[W] tendant à la suppression de la prestation compensatoire, l'arrêt énonce que l'appelant a limité son appel à la question du cumul entre la prestation compensatoire et la pension alimentaire

Y... à lui verser une prestation compensatoire de 200 000 euros en capital, avait sollicité, subsidiairement, sa condamnation à lui verser une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère de

X... d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de 12 500 francs par mois ; que le 18 janvier 1998, M.

X..., d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y... et d'avoir limité en conséquence le montant de la prestation compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, alors, selon le moyen, d'une part, que la prestation compensatoire

de l'épouse à bénéficier d'une prestation compensatoire ; qu'en se bornant à résumer les motifs du jugement entrepris, puis à en déduire qu'il convenait de confirmer la prestation compensatoire allouée

X... à lui payer une somme en capital à titre de prestation compensatoire, au motif qu'il avait perçu pour son compte personnel une importante indemnité de près d'un million de francs en raison d'un accident

Y... à lui payer la seule somme de 11 500 euros à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est

Il réplique que la prestation compensatoire n'a un caractère alimentaire que partiel.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 270 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est destinée à compenser

X... et de Mme Y..., en le subordonnant au versement effectif de la prestation compensatoire allouée à Mme Y..., et en a reporté les effets patrimoniaux ; qu'un arrêt du 20 septembre 2000 a confirmé le

X... de sa demande de révision de la clause d'indexation de la prestation compensatoire, l'arrêt énonce que les termes "forfaitaire et irrévocable" de la clause d'indexation excluent la faculté de révision

à lui verser une prestation compensatoire d'un montant de 85 000 euros en capital, dans un délai maximal de douze mois, alors « que les juges du fond sont tenus de répondre à l'ensemble des moyens de

compensatoire, alors, selon le moyen, que pour fixer le montant de la prestation compensatoire, les juges doivent se placer à la date où le divorce a pris force de chose jugée et non à la date où ils

X... à verser à Mme Y... une prestation compensatoire "sous la forme de la cession de ses droits sur le bien indivis sis à Bartres" ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans préciser, dans le dispositif

compensatoire alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée en tenant compte de la situation des époux au moment du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible ; qu'en

compensatoire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux Z... aux torts de l'épouse, et rejeté la demande de prestation compensatoire de l'épouse

B. a fait assigner son ex-épouse pour faire supprimer la prestation compensatoire, en application de cette clause, à compter de la date de l'assignation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué