du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2026 devant Madame Clotilde RIBET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties

Demanderesse représentée par la SELARL ASKE 3, agissant par Me Quentin PELLETIER, Avocat au Barreau de Nantes, plaidant, et par Me Virginie BERNARDI, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'UNE PART

D’AUTRE PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Le 09 juillet 2018, la S.C.I

que l'incident était mis en délibéré, a rendu le 05 mai 2026, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 1er juillet 2025 rendu par le juge

; DÉFENDEUR : Monsieur [W] [O] demeurant [Adresse 2] Non représenté D’AUTRE PART ; ****************** FAITS MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d’huissier délivré le 11 juillet

disposition le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 07 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08101 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY2C PRETENTIONS

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du commissaire de justice en date du 17 juillet 2025, la S.N.C.

avocats au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte sous seing privé à effet du 3 février 2024, l’étude BOUVET & GYUONNET,es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SODEP KUDHAIL, a donné à bail

CAT INVEST [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [J] [D] [M], né le 04 octobre 1962, a été embauché le 1er janvier 2006 par la SAS [2] en qualité d'adjoint chef de quai.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La CIBTP - CAISSE DU CENTRE demande au Juge des référés de : Vu les dispositions des article L3141-32 et L3141-33 et suivants du Code du travail, vu l'article D3141-

Demanderesse représentée par Me François-René LEBATARD, avocat au barreau de Paris.

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [S] [Y] a été engagée selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 05 octobre 1982 par la Société [1], en qualité de chargée

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Le 15 novembre 2019, la société Pro Telecom convenait avec la société BPCE Factor, anciennement dénommée Natixis Factor, de la conclusion

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte sous seing privé à effet du 24 juin 2011, la SCI EP BERCHAT a donné à bail commercial à la SARL O.G.E.B.A des locaux situés [Adresse 2], moyennant

À l'audience, la partie demanderesse s'est référée aux moyens et prétentions contenus dans sa requête.

2026 copies délivrées le 21 MAI 2026 à : Madame [F] [H] [M] CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] formule(s) exécutoire(s) délivrée(s) le 21 MAI 2026 à : Madame [F] [H] [M] FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS