La décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly et l'arrêté du 29 septembre 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Orly sont abrogés.

Article 49

—

L'Institut national polytechnique Clermont Auvergne, ayant pour nom d'usage " Clermont Auvergne INP " (ci-après désigné " INP "), est un établissement-composante de l'établissement expérimental " Université Clermont Auvergne ".

Article 1

—

Son nom d'usage est Télécom Paris.

Article D232-72-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 65

Code du sport

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'elle estime qu'il serait manifestement injuste de ne pas l'accorder, l'Agence française de lutte contre le dopage peut délivrer une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques prenant effet à une date

Article R2123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 49

Code général de la propriété des personnes publiques

Il approuve également les tarifs des droits d'entrée et des droits d'usage perçus sur le public.

Article R2222-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 53

Code général de la propriété des personnes publiques

Il approuve également les tarifs des droits d'entrée et des droits d'usage perçus sur le public.

Article D232-84-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 46 > 48

Code du sport

Lorsque l'Agence française de lutte contre le dopage décide de rejeter ou de faire droit à une demande de reconnaissance d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques délivrée par une fédération internationale ou un organisme mentionné au 4° de

Article R512-66-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 05

Code de l'environnement

En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage.

Article 2

—

Le label " Numérique en commun[s] " est délivré par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (désignée ci-après comme " ANCT "), à titre gratuit, dans les conditions fixées par les règles d'attribution et d'usage du label, telles que définies

Article 1

—

du code du travail est établie par l'organisme prenant en charge les frais de formation professionnelle et comporte les mentions suivantes : -les modalités d'identification du titulaire du compte professionnel de prévention (nom de naissance et nom d'usage

Article L715-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 62

Code de la propriété intellectuelle

articles L. 712-7 et L. 714-3, une marque de garantie est refusée à l'enregistrement ou, si elle enregistrée, est susceptible d'être déclarée nulle lorsqu'elle ne respecte pas les dispositions des articles L. 715-1 à L. 715-3 ou que son règlement d'usage

Article R1115-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 57

Code des transports

Les données statistiques transmises par le fournisseur incluent, notamment, des informations sur les déplacements effectués par les voyageurs utilisant le service numérique, classées par mode de transport, par type de services et par catégorie d'usagers

Article 9

—

-En cas de stationnement effectué en violation de l'arrêté prévu au I ou au I bis, le maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain occupé peut demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux.

Article 2

—

la demande, à condition que l'opérateur remplisse au moins une des conditions de capacité professionnelle définies à l' article R. 543-106 du code de l'environnement et l'ensemble des conditions de détention d'outillage édictées à l'annexe II du présent

Article 29

—

Ils tiennent à la disposition des agents de la direction régionale de l'équipement, de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et de la préfecture de police, chargés de l'application du présent arrêté, les documents

Article Annexe I

—

LA RECOMMANDATION Tribunal ayant rendu l'ordonnance conférant force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Date de l'ordonnance : Informations concernant le débiteur : Nom de famille : Prénoms : Nom d'usage

Article 5

—

plus tard le 15 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement, après consultation des différents financeurs, des collectivités territoriales ainsi que des associations de retraités et de personnes en situation de handicap et de représentants d'usagers

Article L414-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

Code de l'environnement

I. ― Les conservatoires régionaux d'espaces naturels contribuent à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur

Article 2

—

Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes : - nom de naissance ; - nom d'usage ; - prénoms ; - date de naissance ; - lieu de naissance ; - adresse postale ; - adresse de messagerie

Article 6

—

Le tarif à acquitter pour des données avec droit de rediffusion est égal à deux fois la tarification établie pour une licence avec droit d'usage final.

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