AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu que l'arrêt confirmatif

Y... et la Mutuelle du Mans ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; M.

, qualifié par elle de pourvoi incident, contre l'arrêt du 26 septembre 1989, n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident formé par l'association contre l'arrêt du 28 novembre 1989 :

incident contre le même arrêt ; La Banque Worms a formé, par un mémoire déposé au greffe le 3 juin 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque,

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incident et provoqué invoquent, à l'appui

Z..., ès qualités : Vu les articles 550 et 614 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il ressort de ces textes que l'irrecevabilité du pourvoi principal entraîne celle du pourvoi incident

pourvoi soit ou non intervenue au moment où le second pourvoi a été déclaré ; Et attendu que le CCAS ayant présenté, dans les formes et délai légaux, un pourvoi incident provoqué contre la décision

au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Siemens, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours

incident, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en défense et reproduits en annexe : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions, le pourvoi incident ne tend en

du délai de trois mois prévu à l'article 989, pour former un pourvoi incident ; Attendu que l'ASSEDIC du Sud-Ouest n'a pas formé son pourvoi incident dans le délai de cinq mois à compter de la déclaration

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

La société Locam-Location a formé un pourvoi incident contre la société Axecibles et M. [U]. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

X... a formé un pourvoi incident contre cet arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

irrecevable, le pourvoi incident formé par M.

. ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cosco France que sur le pourvoi incident relevé par M. D..., ainsi que sur le pourvoi incident relevé par MM.

X... le 26 novembre 2010 ; que ce dernier a formé un pourvoi incident le 10 juin 2011, après l'expiration du délai de deux mois prévu pour former un pourvoi ; qu'il s'ensuit que, le pourvoi principal ayant

la recevabilité du pourvoi incident : Vu les articles 614 et 550 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi incident a été formé le 17 septembre 1987, plus de deux mois après la notification

de trois mois prévu par le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi principal IRRECEVABLE ; Sur la recevabilité du pourvoi incident : vu les articles 614 et 550 du nouveau Code de procédure