POSTES ET TELECOMUNICATIONS TELECOMMUNICATION

X..., fonctionnaire en activité au service infrastructures-réseaux de Colmar, vers un poste d'agent de gestion de la production des liaisons louées de l'agence professionnelle de Dijon ; que dès lors que

X... ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR est rejeté.

laquelle le ministre s'est abstenu de prendre un acte réglementaire afin de permettre le fonctionnement régulier des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires de La Poste

de répondre à sa demande l'interrogeant sur les mesures qu'il comptait prendre afin de permettre un fonctionnement et une composition réguliers des comités d'hygiène et de sécurité du travail de la Poste

X..., secrétaire général du Syndicat des travailleurs de l'office des postes de Nouvelle-Calédonie et agissant en ce nom, BP 4773 à Nouméa ; M.

dirigée contre la décision du directeur d'établissement principal du centre n° 5 des chèques postaux et de la caisse nationale d'épargne de Paris en date du 4 avril 1989, procédant à son changement de poste

Article 2 : La requête de la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS est rejetée.

de directeur général pour le transformer en poste de directeur technique salarié n'était pas soumise à l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 puisque son contrat de travail avait, par hypothèse, été

X... le poste de directeur des ressources humaines, fut-il un emploi de catégorie inférieure, compte tenu de la perte de salaire qu'il aurait du supporter, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du

du réseau public de transport, les postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport (postes sources), ainsi que les liaisons de raccordement de ces postes

Civelière, par contrat à durée indéterminé à temps partiel, avec un minimum de 18 heures hebdomadaires, et la possibilité d'effectuer des remplacements à temps complet en cas d'absence des titulaires de poste

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Otic-Fischer et Porter, dont le siège est ..., défenderesse

ses conclusions, elle faisait valoir que le responsable de ses onze agences disposait d'une autonomie de gestion indiscutable par rapport au siège ; qu'il n'était pas contesté que la "description de poste

juin 1989, comme chauffeur poids lourd ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, le médecin du Travail a conclu, le 11 juillet 1994, lors de la visite de reprise, à son reclassement dans un poste

réelle et sérieuse alors, d'une part, que la"redondance d'effectifs et de fonctions au niveau du siège" invoquée par la lettre de licenciement caractérise non seulement la notion de suppression de postes

fabriquées et posées par la société Castells, a violé l'article 1147 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en énonçant que la société Castorama aurait dû avertir Mme X... du danger des portes automatiques

X... s'est opposé à la suppression du poste, votée par la double majorité des copropriétaires, mais a voté contre l'embauche d'une employée d'immeuble et pour le recours à une société d'entretien, ainsi