l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes respectives, alors, selon le moyen : 1 / que les tiers qui ont connaissance de l'acte sous seing privé qui leur est opposé, perdent de ce fait la possibilité

rendu sur la volonté unilatérale de l'épouse de dissoudre le mariage sans l'accord du mari, fut-il dûment convoqué, pour des motifs que cette dernière n'est pas tenue de révéler ni de justifier, sans possibilité

condamner à payer au salarié des sommes à titre de dommages et intérêts pour nullité du licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de toute possibilité

d'information et de communication mentionnées par l'association UNA de la Manche dans son document présenté le 13 février 2013 aux comités d'établissement, lequel faisait exclusivement état de la possibilité

était offert à l'ensemble des syndicats ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher, comme il y était invité, si le syndicat CFDT avait été informé, en même temps que le syndicat SNB CFE-CGC, de la possibilité

lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que l'employeur ne peut prononcer le licenciement d'un salarié déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise qu'après avoir recherché les possibilités

X..., si la possibilité de sous-louer le sous-sol à des fins commerciales n'avait pas été un élément déterminant de leur consentement, la cour d'appel n'a pas répondu à leurs conclusions et a ainsi violé

. 122-12 du Code du travail, il n'est de transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie que pour autant que subsistent, après le transfert, les mêmes possibilités

délaissant ainsi les conclusions de la société RDI qui soutenait que, du fait de la démission volontaire des représentants, les clauses ne pouvaient être léonines, car ce caractère résidait dans la possibilité

d'un rapport d'expertise qui ne lui est pas opposable ; qu'une expertise n'est opposable à une partie que si celle-ci a régulièrement assisté aux opérations d'expertise ou y a été appelée ; que la possibilité

Y... faisait valoir qu'il avait la possibilité d'évoluer dans son entreprise ; que la société EGM admettait elle-même, dans ses conclusions d'appel, qu'avec l'ancienneté, M.

Y... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il ne peut y avoir de licenciement économique que si le reclassement du salarié remercié n'est pas possible ; que les possibilités de

employeur, fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 juin 1991) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité en réparation du préjudice résultant de la perte de ses possibilités

n'ayant pas pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle, elle a été déclarée, selon avis des 13 et 27 mars 1995, inapte à son poste de travail par le médecin du Travail, avec possibilité

conclu le 23 juillet 2010 à effet du lendemain n'indiquait aucunement qu'il s'agissait d'un renouvellement du contrat à durée déterminée du 21 avril 2010 ; qu'en outre, son article 6 prévoyait la possibilité

[C] à la demande de ces derniers, qu'aucune compétence exclusive n'est conférée au président de la chambre et que la cour d'appel a la possibilité de relever d'office l'irrecevabilité de l'appel ainsi

[R] à la demande de ces derniers, qu'aucune compétence exclusive n'est conférée au président de la chambre et que la cour d'appel a la possibilité de relever d'office l'irrecevabilité de l'appel ainsi

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « que l'employeur est tenu avant tout licenciement économique de rechercher toutes les possibilités de reclassement