N... et Mme E... ont acquis le 22 octobre 2013 un immeuble assuré auprès de la société MACIF Sud-Ouest Pyrénées (l'assureur) ; que, soutenant que cet immeuble était affecté de fissures qui avaient été

situé [Adresse 10] à [Localité 17] et de communication de la police d’assurance multirisques habitation ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le syndicat des copropriétaires

d'assurance multirisque du constructeur de maisons individuelles pour les garanties "responsabilité civile décennale obligatoire" et "dommages-ouvrage obligatoire"; que par contrat du 30 avril 1991

époux X... de toutes leurs demandes contre la société MAAF ASSURANCES AU MOTIF, sur l'application du contrat RC « multipro »que « c'est à juste raison que le Tribunal a écarté l'application de la police

La garantie au titre de ce contrat multirisque industriel doit en conséquence être écartée.

Il est acquis aux débats que la SCI Arlanc Ville a souscrit auprès de la société Groupama Méditerranée un contrat d'assurance multirisque, hormis le vol, en qualité de propriétaire non occupant de l'immeuble

AXA ASSURANCES IARD Assureur multirisque de l’immeuble [Adresse 3] (police n°6622360704) Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierrette X..., aujourd'hui décédée, a souscrit le 13 novembre 1974 auprès du groupe Concorde, par l'entremise du cabinet Y..., agent général d'assurance, une police

X... et qu'elle était assurée par Mme Z... auprès des Mutuelles unies, en vertu d'un contrat multirisque habitation souscrit par elle avant son mariage, le 4 novembre 1973 ; que l'assureur a versé à Mme

au titre d'un contrat « multirisque habitation » ; qu'après le refus de l'assureur de prendre en charge le sinistre, M. et Mme V... ont assigné le 6 juin 2011 la société GAN, immatriculée au Registre

contrat d'assurance multirisques habitation, en ce qu'elles tendent à assurer la protection individuelle ou la responsabilité civile des occupants de l'immeuble, le surcoût induit par ces options devant

- Juger que le contrat multirisque immeuble n°54554493 est opposable au syndicat des copropriétaires du [Adresse 17], représenté par son syndic, la société Gestion Transaction de France SA et à toutes

du 1 rue Lafayette à Rennes (le syndicat) était assuré suivant une police multirisque bâtiment auprès de la société La Lutèce, aux droits de laquelle vient la société Generali, par l'intermédiaire de

sur la base du contrat multirisques immeubles qui pourrait être prononcée à son encontre, - condamner la Caisse Régionale d'assurance Mutuelles agricoles Méditerranée (Groupama) ' Crama Méditerranée

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

, Paris habitat OPH (l'EPIC Paris habitat), assuré auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz) au titre d'un contrat d'assurance multirisque immeuble.

immeuble mais visant une flotte de véhicules.

X... a souscrit, auprès de la compagnie d'assurances La Protectrice, un contrat d'assurance dit "multirisques hôtelier" ; qu'à la suite de l'incendie de l'immeuble où s'exploitait son fond de commerce,