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5 263 résultats pour « petites vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 6

6a189cc7cdc6046d4748925f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En période de petites vacances scolaires : - Chez le père : la première moitié des vacances les années paires, - Chez la mère : la première moitié des vacances les années impaires, - En période de

Source officielle

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TJ

3ème Ch.section E

662bf358e266e89ef118cdf0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

mercredi soir à 18 heures jusqu’au samedi à 12 heures chez le père, – les fins de semaines paires chez la mère à compter du samedi à 12 heures, – les fins de semaines impaires chez le père, - durant les petites

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65e773a079d7e316eba7bada

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la mère), sous réserve des décisions du juge des enfants ; DIT que l'alternance se produira le vendredi soir à la sortie de l'école, sauf meilleur accord des parents ; FIXE l'alternance pour les vacances

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

68e94fe13ea43407b910506a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

9h) au domicile du père, - Du lundi soir sortie des classes (ou à défaut 18h) des semaines impaires au lundi matin suivant entrée des classes (ou à défaut 9h) au domicile de la mère, Pendant les petites

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0d73c25a97f0381f4d60

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

scolaires, -donner acte aux époux de leur accord en ce qui concerne l'organisation des petites vacances scolaires lorsque la semaine précédant les vacances scolaires sera suivie de la première semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01539

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

conclu avec le précédent employeur, l'accueil d'enfants scolarisés de trois à six ans pendant la coupure de midi, soit de 12 heures à 14 heures et éventuellement en fin d'après-midi, le mercredi et les petites

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81b9a603a692910c219

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ou de congés: - les années paires : durant la première moitié des vacances de février, de printemps, de Toussaint et de Noël, ainsi que le mois d'août chez le père, et la seconde moitié des petites vacances

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

697f89e8cdc6046d478a0113

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

scolaires, la fin des semaines paires du vendredi sortie de la crèche ou de l’école au lundi matin à la crèche ou à l’école ; * pendant les petites vacances scolaires, la première moitié les années paires

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a22021cdc6046d47f9d98f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: En période scolaire : les fins des semaines paires du calendrier civil, du vendredi sortie des classes ou 18 heures au dimanche 18 heures, Pendant les petites vacances scolaires : - la première moitié

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a2f20c06e7d9fe521a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

bénéficiera d'un droit de visite sans nuitée s’exerçant selon les modalités suivantes : - En période scolaire : les samedi et dimanche des semaines paires, de 9 heures à 18 heures, - En période de petites

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e719c3ba90f51dc4da3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

semaines paires dans l’ordre du calendrier, du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18 heures, avec extension au jour férié ou au pont qui précède ou qui suit ces fins de semaines, pendant les petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264b

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

vendredi soir à 19 heures au dimanche soir à 19 heures, à charge pour le père de l'en aviser au moins 2 mois à l'avance, faute de quoi il sera réputé avoir renoncé à l'exercice de son droit, la moitié des petites

Source officielle
TJ

CABINET 3

6a1f2836cdc6046d47ddf98f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

semaine du samedi 21 heures au dimanche 20 heures et du mardi 17 heures au mercredi 15 heures 30 s'il travaille et 20 heures s’il ne travaille pas ainsi que pendant la première moitié de toutes les petites

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713706866c0645d31f38

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

scolaire : les fins de semaines paires du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18 heures, avec extension au jour férié ou au pont qui précède ou qui suit ces fins de semaines, - pendant les petites

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67817ff06d34da2cbdcdc551

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

semaines paires dans l’ordre du calendrier, du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18 heures, avec extension au jour férié ou au pont qui précède ou qui suit ces fins de semaines, pendant les petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c17

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

les semaines impaires chez le père sauf meilleur accord, et chez la mère les semaines paires sauf meilleur accord ; o cette organisation persistant, compte tenu du jour du changement, pendant les petites

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68e962503ea43407b91159fd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

scolaires : les fins de chaque semaine paire du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18 heures ; Durant les petites vacances scolaires ; -la première moitié des vacances de [Localité 20] et

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a65bda34cf7c590a92c3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

de la rentrée scolaire 2024-2025, un droit de visite et d'hébergement comme suit: en période scolaire : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, pendant les petites

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12e0c777d3ec8ebc9b1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

scolaires et pendant les petites vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël : - du vendredi sortie des classes des semaines paires au vendredi suivant : chez le père, - du vendredi sortie des

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69d6997fcdc6046d478e4550

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

scolaires : les fins des semaines paires du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir à 18h ; Durant les petites vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires

Source officielle