d'assurance maladie a assujetti au régime général de la sécurité sociale Mmes Marie-Thérèse Y..., Michèle X... et Angela Z... au titre de leur activité d'infirmière exercée à temps partiel auprès des pensionnaires

troisième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que, dans la soirée du 16 mars 2016, alors qu'il intervenait avec d'autres personnels d'encadrement pour contenir plusieurs rixes opposant des pensionnaires

la requérante avait certes la possibilité de recevoir des visites et de rentrer dans son foyer pendant les vacances scolaires, mais la correspondance écrite et les conversations téléphoniques des pensionnaires

Selon l'article D. 344-35 du même code : " Lorsque l'établissement assure un hébergement et un entretien complet, y compris la totalité des repas, le pensionnaire doit pouvoir disposer librement chaque

prévenu coupable du délit d'omission d'empêcher une infraction, l'arrêt relève, en substance, que le Dr X..., sachant que plusieurs membres du personnel avaient un comportement maltraitant envers des pensionnaires

par Me Jehel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Avold a règlementé la circulation et le stationnement au niveau du passage du pensionnat

et sale alors que notamment un groupe de neuf personnes était présent dans le couloir pour une formation de sécurité ; qu'elle a augmenté le volume sonore de la radio pour couvrir les cris de la pensionnaire

procedura - Politica sociale - Parità di trattamento fra uomini e donne in materia di previdenza sociale - Direttiva 79/7/CEE - Lavoratori autonomi - Deroga ammessa in materia di fissazione dell'età pensionabile

que la cour d'appel, qui a relevé que malgré deux avertissements antérieurs, Mme X..., avait persisté dans un comportement particulièrement exubérant et bruyant totalement inadapté aux besoins des pensionnaires

to this Act, which calculates the increased pensionable ages by adding extra months. (3)     For insured persons born after 1968 the pensionable age is (a)     for men, 65 years, (

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE -OGEC- "LES AMIS DU PENSIONNAT SAINT-JOSEPH

Monsieur Y... prétend que la porte de la cuisine de son logement donnait directement dans le couloir des pensionnaires, qu'il répondait à leurs appels et devait être présent dans le cas où une urgence

#Recurs – Funcție publică – Funcționari – Pensii – Reforma statutului – Majorarea vârstei de pensionare – Decizie prin care se refuză revalorizarea sporului aferent drepturilor la pensie – Principiul ne

Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, après avoir remboursé à l'hôpital local de Montier-en-Der, en sus du forfait annuel de soins, le coût de produits pharmaceutiques délivrés à des pensionnaires

résidence appartenant à une personne privée, lorsque cette demande émane de la personne privée propriétaire ou d'une personne privée gestionnaire de la résidence, un litige relatif à l'expulsion d'un pensionnaire

frais d'hébergement et d'entretien de la personne handicapée, est fixée par la commission d'admission à l'aide sociale, au moment de la décision de prise en charge, compte tenu des ressources du pensionnaire

mars 1994, à la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de la Haute-Vienne, la "complaisance" de son employeur à l'égard de certains comportements sévissant, selon lui, parmi des pensionnaires

subsidiairement, en jugeant que la société L'Ombrière avait commis une faute dans l'exécution du contrat de travail en faisant effectuer à Mme X..., agent de service hôtelier, des tâches de toilette des pensionnaires