X... et son assureur, la compagnie Axa, en paiement des indemnités par elle versées aux victimes; Attendu que pour débouter Mlle Y... de sa demande, l'arrêt énonce qu'elle circulait en agglomération

Question n° 5 : "Les faits spécifiés à la question n° 4 ont-ils eu lieu alors que la victime était âgée de moins de 15 ans pour être née le 3 février 1980 ?"

est de nature à limiter ou à exclure son droit à indemnisation ; qu'en déduisant la faute de M. de E..., conducteur victime, consistant en un manque de prudence, de la circonstance que M.

grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 juin 1990) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire reconnaître que l'aggravation de son état de santé était en relation avec l'accident dont elle avait été victime

la S.N.C.F. soit condamnée à lui verser une indemnité de 3 600 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts, en réparation du préjudice causé par l'abaissement intempestif de la barrière du passage

constaté que sont établies à la charge des mis en examen ou de certains d'entre eux les trois erreurs suivantes : - une erreur générale commise dans le balisage du secteur, qui n'interdisait pas le passage

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 février 2021), le 13 mai 2012, passagère transportée d'une motocyclette assurée auprès de la société Assurance mutuelle des motards (l'assureur), Mme [U] [O] a été victime

[Y] de ses demandes en raison des relaxes prononcées, alors : « 1°/ que la publication litigieuse contenait les passages « "[1]" a recueilli les témoignages de seize femmes victimes déclarées de harcèlement

E..., lequel a déposé un rapport définitif le 6 août 2015, en fixant une date de consolidation de l'état de la victime différente de celle retenue par M. U.... 17.

condamner à relever et garantir Mme [K] de toute condamnation prononcée à son encontre, alors « que le gardien d'une chose instrument du dommage n'engage pas sa responsabilité lorsque la faute de la victime

arrière de la R 18, ont été éjectés par la vitre arrière; que l'enfant Kevin C... est décédé sur le coup et que Paulette D... a été gravement blessée; que l'autre passager de la R 18, Jennifer C..., a

que pour prouver que David X... était le conducteur habituel du véhicule Peugeot 309 et non sa mère, la Compagnie Prudence Créole se fonde sur les déclarations faites par ce dernier ainsi que son passager

arrivant en sens inverse ; qu'il a déclaré qu'en amorçant sa manoeuvre de dépassement il pensait avoir une bonne visibilité ; que cependant, sa manoeuvre a été vécue par Patrick Y... et ses deux passagères

demeurant Foyer Sonacotra, chambre 6, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Paysages

donné son grand-père, avec l'intention de s'en servir "en cas d'embrouille" ; à un moment donné, alors qu'il était arrêté à un panneau stop, un véhicule de marque Golf était passé devant lui ; le passager

Il résulte de l'arrêt que l'accident de la circulation dont a été victime M.

D..., qui pilotait le cyclomoteur appartenant à son passager, M.

invoqué, encore moins démontré, que ces écrits aient été rendus publics ; que l'article 434-4 du Code pénal est donc applicable, contrairement à ce que prétend la défense, au cas d'espèce ; que les passages