badger" le soir, et à effectuer des horaires fantaisistes (non-respect des plages fixes), lui rappelait notamment qu'elle devait "badger" au moins 4 fois dans la journée et impérativement lorsqu'elle partait

stages ; l'invalidation de ses stages lui fait perdre le bénéfice de toutes les années universitaires précédemment validées ; - l'enquête est contestable voire mensongère ; les conclusions sont partiales

écrits ; qu'en conséquence la pertinence de ces accusations n'est pas avérée ; que s'agissant des griefs émis à l'égard de Mme W..., essentiellement de protéger les professeurs dénoncés de manière partiale

Questions of procedure partially accepted

dans le cadre du présent recours en annulation. 23-Elle ajoute qu'en l'espèce ce sont les circonstances ayant entouré la prise de décision par l'Arbitre qui suscitent une « crainte légitime de partialité

etc... " ; " si cela n'a pas été fait, c'est que la chambre d'accusation savait pertinemment que cela ne pouvait être, car allait à l'encontre de la volonté " d'étouffement " du dossier, mais en partialité

soutenait qu'au cours de l'interrogatoire conduit en application de l'article 272 du code de procédure pénale par le président de la cour d'assises, ce dernier avait tenu des propos démontrant sa partialité

témoignage, dans lequel ces propos avaient été proférés, l'élément intentionnel de l'infraction ne faisait aucun doute ; "1°) alors que le prévenu faisait valoir que les enquêteurs avaient fait preuve de partialité

gendarmes Y..., Z..., A... et B..., tous en poste à la brigade territoriale de Castries, que Jean-Antoine X... a expressément, lors de ses auditions, mis en cause le gendarme Y... en l'accusant de partialité

la rédaction des textes litigieux, présente ainsi incontestablement un caractère sérieux, même s'il n'a pas recueilli les observations de Bernard X..., ce qui ne suffit pas à le faire suspecter de partialité

ce stade de l'examen de considérer Frédéric X... comme un simple et inoffensif accompagnateur ; qu'enfin, et sans avoir même à aborder les témoignages de Rahmouna B... que l'on peut soupçonner de partialité

prévenus ont apporté la preuve des faits diffamatoires dans les conditions prévues aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, étant fait observé que les parties civiles, qui arguent de la partialité

une opinion sur le principe même de la mise en accusation de Marcel X... avant que l'instruction ne soit close et qu'une décision soit prise à cet égard, le juge d'instruction a fait preuve d'une partialité

entièrement renouvelé afin de réexaminer sa demande ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 500 euros pour compenser le préjudice qu'il a subi du fait des erreurs commises et de l'attitude partiale

entièrement renouvelé afin de réexaminer sa demande ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 500 euros pour compenser le préjudice qu'il a subi du fait des erreurs commises et de l'attitude partiale

. ; que, tandis que celui-ci partait à pieds avec un sac plastique, Roger Y... maquillait les plaques d'immatriculation à l'aide de chiffres et lettres autocollants ; qu'alors que Roger Y... était interpellé

Pyrénées-Orientales une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - le district de football des Pyrénées-Orientales a adopté un traitement partial

renouvelé afin de réexaminer sa demande ; 3°) de condamner l'Etat au versement d'une somme de 6 500 euros pour compenser le préjudice qu'il a subi du fait des erreurs commises et de l'attitude partiale