Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres prévoit dans la décision en litige qu'il fera l'objet d'une étude menée en concertation avec la ville de Marseille, les services de l'Etat, le Parc

A cet égard, il est relevé, d'une part, que le lac s'est entièrement vidé à l'exception de deux petites poches d'eau amont et, d'autre part, que la prochaine visite de terrain est prévue mi-juillet 2025

code de l'urbanisme : " La commune peut se substituer au département si celui-ci n'exerce pas son droit de préemption : () 3° Dans les cas où ni le conservatoire ni l'établissement public chargé d'un parc

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des modalités d'exécution des travaux et, d'autre part, un dossier d'évaluation des incidences du projet sur un site Natura 2000.

qu'avec l'accord exprès prévu par les articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de l'environnement : / a) Cet accord est donné par le préfet ou, le cas échéant, le directeur de l'établissement public du parc

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, en présence de Mme Ismaël, greffière d'audience : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soler, - les conclusions de M.

comprenant au total 200 logements pour une surface de 18 000 m² aux abords du lac de Serre-Ponçon qui se situe à l'intérieur du périmètre d'une zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO) du parc

En vertu de ce décret présidentiel, toute construction au sein du Parc National de Zakynthos était interdite.

interdite : / 1° Sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire ; / 2° Sur les monuments naturels et dans les sites classés ; / 3° Dans les cœurs des parcs

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

naturelles des sites inscrits ou classés en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement

(Alpes-Maritimes) a décidé de ne pas s'opposer aux travaux de réalisation d'une station radio-électrique déclarés par la SOCIETE BOUYGUES TELECOM, d'autre part, a annulé l'arrêté du 26 juin 1996 du maire

lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté ses conclusions d'appel présentées à l'encontre du jugement en date du 18 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice, d'une part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

La note technique établie par le parc national du Luberon souligne que l'extension projetée " modifiera forcément les chemins de l'eau et les écoulements " et préconise le maintien des dispositions réglementaires