de perte de profession au motif qu'il avait participé à cette compétition, non à titre d'amateur ou dans le cadre de sa vie privée, mais à titre professionnel au guidon d'une moto de la marque KTM parrainée

par le parquet général, les observations des autorités italiennes sur les contradictions relevées ainsi que les éléments d'information et d'analyse complémentaires utiles, les réponses à celui-ci paraissant

conclusions d'appel, insisté sur le fait qu'immédiatement après la signature du contrat par lequel elle s'engageait à maintenir son réseau commercial existant, en y joignant une liste de 159 clients paraphée

l'absence de pièces dont certaines sont certes évoquées par le réquisitoire définitif et le jugement mais dont l'analyse éventuelle est impossible du fait de leur absence ; que par ailleurs il ne paraît

cour d'appel n'a pas tiré les conséquences juridiques de ses propres constatations et a violé les articles 1275 du Code civil et 109 du Code de commerce ; 3 ) qu'en retenant que le sous-traitant ne paraît

conservatoire et ordonné en conséquence la mainlevée de l'inscription, alors, selon le moyen, que, d'une part, conformément à l'article 67 de la loi du 9 juillet 1991, toute personne dont la créance paraît

X... de cette contestation, l'arrêt retient que l'offre de prêt paraît signée par deux personnes distinctes et qu'il ne démontre pas qu'aucune de ces signatures ne correspond à la sienne ; Qu'en statuant

"paraisse" conforme laisse nécessairement un doute sur son authenticité ; qu'en permettant néanmoins à Mme Z... et à la Caisse d'épargne de se prévaloir de ces actes, la cour d'appel a violé l'article

URSSAF) des Vosges, dont le siège est à Epinal (Vosges), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, au profit de la société Le Panache

d'ouverture de l'enquête parcellaire publié dans un seul des journaux diffusés dans le département ; qu'en exigeant, pour dire que la procédure suivie respecte le formalisme requis, que l'annonce légale paraisse

pas constatée ; qu'en l'espèce, les investigations techniques réalisées par les enquêteurs ont permis d'établir que le document litigieux était une photocopie de l'original au bas de laquelle les paraphes

obtenu que le 20 novembre 1995 ; - des mentions inexactes de son état civil , - de la signature incomplète du document qui ne comporte pas la mention " lu et approuvé " et dont les pages ne sont pas paraphées

Ries, pris en sa qualité de liquidateur du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) "Au Paradis des fleurs", domicilié chemin rural, 67730 Châtenois, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

désignés sous la dénomination « le maître de l'ouvrage », et l'entreprise dont le marché a été accepté par le maître de l'ouvrage « approuvent toutes les clauses du présent cahier en apposant leur paraphe

. ; qu'il apparaît, par ailleurs, que cet exemplaire n'a pas été paraphé par Gérard X... ; qu'en refusant de considérer le faux comme établi, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "3

indiquant qu'en vertu de ce pouvoir discrétionnaire, le président a ordonné le versement "de cette pièce" - à vrai dire une seule pièce - cependant que le procès-verbal des débats (cf. p. 12 signée et paraphée

que l'offre de crédit acceptée était un document contractuel en souligant qu'il s'agissait d'un écrit faisant état d'une offre précise à laquelle était jointe l'acceptation de son destinataire, daté, paraphé

conséquence de confirmer l'ordonnance déférée" ; "alors que, d'une part, la chambre de l'instruction, qui constate que le document argué de faux en raison du rajout d'une mention non signée ni paraphée