du groupe Hamelin ; qu'en affirmant que la société Canson doit être rattachée au même secteur d'activité que les autres entreprises de papeterie du groupe Hamelin au seul motif que, comme elles, elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Papeteries d'Essonnes

France (la société X...), pour être livrés à la société Fat ; que cette marchandise, rassemblée en deux palettes par la société X..., a disparu après avoir été remise à la société Rouennaise de services

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete

F..., sur instructions du parquet de Papeete, a fait l'objet d'une convocation par officier de police judiciaire du chef d'outrage à magistrat, pour comparaître devant le tribunal correctionnel de Papeete

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Alberte Y..., comptable, demeurant immeuble Chin Loy, avenue du Prince Hinoï à Papeete

X..., dit Philippe Y..., demeurant à Faaa PK 6 500 (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de Mme Moeterauri Teupaia

Anapa X..., demeurant à Punaauia PK 9 800 côté montagne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit des Etablissements pour la Valorisation

contrat de concession de licence conclu entre elle et la société Lap Mélanie précise que la concession porte sur des "vêtements exclusivement enfants de 0 à 16 ans maille et chaînes et trame, chaussure, papeterie

Robert Brown, demeurant pointe Tonoi, à Uturoa Raiatea (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°) de M.

Attendu , selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 mai 1990) que les époux B... ont signé, le 15 mai 1981, un compromis de vente par lequel les époux Z... leur cédaient un fonds de commerce de librairie-papeterie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia B... épouse Y..., demeurant PK 35,00 (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Papeete

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Esther A..., épouse X..., employée au Service de l'équipement, ..., en cassation des arrêts rendus les 11 août 1994 et 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Papeete

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 août 2020), [BH] [KI], décédée le 25 juin 2007, aux droits de laquelle vient M. [E] [PD] [KI], et [B] [KI], décédé le 16 juillet 2013, aux droits duquel viennent M.

Demande d'avis n°Y 23-70.010 Juridiction : le tribunal de première instance de Papeete SV2 Avis du 29 novembre 2023 n° 15014 FS-D R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Selon l'arrêt attaqué ( Papeete, 11 janvier 2024) et les productions, le tribunal mixte de commerce de Papeete a, le 28 août 2017, mis en liquidation judiciaire la société Fare Aito ayant pour dirigeant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 6 juin 2002), que Mmes X... et

sociétés Bio Cos Natura et PLF Industrie Ouest, ayant une activité de récupération, de broyage et d'extrusion de déchets de matières plastiques usagées et de caoutchouc pour la première, de déchets de papeterie