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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372458cd58014677414c03
2 novembre 2004
2 novembre 2004
de cotation d'actes professionnels, seul un acte d'interpellation mentionnant expressément les dossiers dont la cotation est litigieuse permet d'interrompre la prescription ; qu'en considérant que l'oubli
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14114
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L’article 8 et la protection du « droit à l’oubli » – Les tribunaux nationaux ont en l’espèce construit leur raisonnement autour du « droit à l’oubli » réclamé par G.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907843_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la liquidation de la créance ; - les titres exécutoires sont infondés : ° s'agissant de la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Nazaire : elle peut être engagée pour faute en raison de l'oubli
Source officielle1ère chambre
DTA_2001450_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - la responsabilité de l'hôpital est engagée à raison d'une faute de négligence résultant de l'oubli d'une compresse lors de l'intervention du 8 février 2012, d'une faute d'imprudence
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115307_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En ce qui concerne l’oubli de compresse : S’il résulte de l’instruction, et n’est d’ailleurs pas contesté, que des compresses ont été oubliées lors de la suture de l’épisiotomie dans le vagin de la
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297c8304ff28fe37e307f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame [M] ne conteste pas le principe et le montant de sa dette, qui s’élève à 1264,72 euros hors frais, mais fait valoir qu’elle a oublié d’effectuer sa déclaration mensuelle en vue d’actualiser sa situation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0ab4
15 décembre 2023
15 décembre 2023
soutien de ses prétentions, la caisse fait valoir qu’après échanges avec l’assurée sociale, elle a réduit le montant de sa prime d’activité après avoir été informée par la demanderesse elle-même d’un oubli
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504995_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
. / Lors de ce second rendez-vous, j'ai malencontreusement oublié de présenter mon passeport original. Toutefois, une photocopie de celui-ci a bien été fournie aux agents en charge de mon dossier.
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c786d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
le 6/06/2022, 24/07/2022 sur le secteur de [Localité 6] et marin, - oubli d'injection, - oubli de préparation de médicament chez un patient psychiatrique, - non respect des heures de permanence sans
Source officielleChambre 1
DTA_2101061_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B en lien direct avec les complications qu'il a subies en raison de l'oubli d'une tête d'aiguille dans son pied droit au décours de l'intervention du 19 juin 2013.
Source officiellecr
6137262acd580146774236f4
6 novembre 2002
6 novembre 2002
stratagème de nature à surprendre leur consentement en les invitant dans sa caravane sous le prétexte fallacieux de leur donner des bonbons et de l'argent, et d'un cadeau d'anniversaire qu'il aurait oublié
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7d8
17 janvier 1991
17 janvier 1991
poursuivaient l'enquête et après le 16 août 1985 entendaient à nouveau Brigitte X... qui reconnaissait avoir menti lors de la première audition, à la demande de Mireille Y..., affirmant qu'elle avait oublié
Source officiellecr
613725e2cd5801467742143b
27 février 2001
27 février 2001
(n 11/97) que lors d'un entretien avec Jacques X..., directeur des ressources humaines, le 16 mai 1997, celui-ci avait reconnu, devant lui, avoir connaissance de ses obligations et prétextait avoir oublié
Source officiellecr
61372602cd5801467742240a
24 mai 2000
24 mai 2000
2) alors que Jean-Claude X...soutenait que la restitution du dossier Y...ne lui avait pas été expressément demandée ; que les premiers juges avaient d'ailleurs relevé que le juge des tutelles avait oublié
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4d5
28 juin 1994
28 juin 1994
individuelles alors que celles-ci étaient fournies par la société JF Industrie et que la non-possession au moment de l'accident du matériel de sécurité était due à l'imprudence conjuguée de Mancini qui avait oublié
Source officielle1ère Chambre
635236768c924eadffcc4685
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Corrélativement, - Recevoir les explications en fait et en droit formulées par Monsieur le Docteur [J] [N], - Débouter la Polyclinique du [10] de sa demande de mise hors de cause s'agissant de l'oubli
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01528
20 juin 2012
20 juin 2012
code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'alors qu'il avait été requis tardivement par son employeur de travailler un jour non prévu où il devait être en repos le salarié avait oublié
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00050
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Entendue en audition libre dans le cadre d'une commission rogatoire, Mme [W] a soutenu avoir oublié ou perdu le téléphone en cause, ou se l'être fait dérober. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ee
18 février 2013
18 février 2013
Elle fait valoir que le salarié qui occupait un poste de comptable dans l'entreprise, se laissait aller à commettre des erreurs qu'il qualifiait d'oublis dans des documents financiers ; qu'après plusieurs
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd97f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lors des opérations, l'employé de la société [J] a oublié de fermer le bac à pierre de la machine et environ 50 quintaux de la récolte en grains ont été répandus dans le champ, soit environ 25% de la récolte
Source officiellePage 15 sur 400