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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405036_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, la commune de Vimartin-sur-Orthe, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405941_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La commune de Vimartin-sur-Orthe soutient que l'immeuble dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00776_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et est entachée d’une erreur manifeste d’a réciation ; - le délai de dé art volontaire qui lui a été accordé em orte
Source officielle3ème chambre
DTA_2002543_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2323010_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, la société Ortis a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbca
11 mai 1977
11 mai 1977
DE LA DENOMINATION "INTERVILLES" REALISEE DE LA FACON LA PLUS ECLATANTE ET LE PLUS LARGE GRACE A LA TELEVISION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL, QUE GUY Y..., PRODUCTEUR DELEGUE, EN ACCORD AVEC L'ORTF
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501417_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le GIP CARIF OREF Mayotte au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501418_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B..., pour la société DAESA, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Benoiton, avocat du GIP CARIF OREF Mayotte, qui confirme ses écritures en défense.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Plusieurs riverains et l'association Pays d'Orthe Environnement ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cette décision.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001610_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mais le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, qui disposait des conclusions du commissaire enquêteur, n'est pas liée par son avis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624a80a68110eae5b6900d
11 juin 2014
11 juin 2014
en conséquence trouver application en la cause ; Considérant que l'INA excipe en troisième lieu de sa mission de service public de conservation et d'exploitation des archives audiovisuelles de l'ORTF
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rescri tion de l'action en recouvrement n'était lus endant ; – de ce que le moyen tiré de ce que la mise en demeure valant commandement de ayer la somme de 34 227,54 euros du 20 janvier 2020 com orte
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445b2
21 janvier 1981
21 janvier 1981
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 29 SEPTEMBRE 1974, JAVAPAIRE, AGENT DE LA SNCF, JOURNALISTE BENEVOLE POUR UN QUOTIDIEN, AINSI QUE LAGARDE, CINEASTE DE L'ORTF
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210593
20 septembre 2018
20 septembre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Carif oref Occitanie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03270_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 15 sur 59