contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Daouda Mallam Z... et tous autres, du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

251 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... du chef de vol, ont : - le premier, confirmé une ordonnance

2°) Que devient l'ordonnance de refus d'homologation et quelle est sa "place" dans la procédure pénale française ? Est-elle susceptible de recours en appel, ou à tout le moins en cassation ?".

violation des droits de la défense : " en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Alain X... ; " aux motifs que l'appel d'une ordonnance

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS en date du 15 septembre 1988 qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de refus d'informer rendue

d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 21 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de spoliation d'héritage, a confirmé l'ordonnance

d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 25 janvier 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et recel, a confirmé l'ordonnance

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 octobre 1999, qui, sur sa plainte contre personnes non dénommées et Christian X..., notamment pour faux en écritures publiques, déni de justice, a confirmé l'ordonnance

date du 28 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment, de menace de mort avec l'ordre de remplir une condition et d'injures publiques, a confirmé l'ordonnance

novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de recel d'escroquerie au jugement, discrimination, obstacle à l'exécution de la loi, a confirmé l'ordonnance

Il résulte des dispositions combinées de ces textes que dans le cas où une ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction est notifiée à la partie civile par lettre recommandée, l'appel de cette

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 1990, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte déposée contre Armand

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86 alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance

(SOSTHENE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 16 JUIN 1967, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER DU JUGE D'INSTRUCTION

accusé par une élève de s'être livré à des attouchements sexuels sur des jeunes filles ; que, le 12 juillet 1996, le juge d'instruction a, sur les réquisitions conformes du ministère public, rendu une ordonnance

d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 février 1999, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs, notamment, d'abus d'autorité, voies de fait, escroqueries, a confirmé l'ordonnance

Georges du chef, notamment, de forfaiture, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

Le moyen, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de refus d'informer, alors : « 1°/ que la juridiction d'instruction régulièrement saisie d'une plainte avec constitution de partie

Stéphane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 octobre 2010, qui, a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de refus d'informer rendue