Sur appel de la Lia, à laquelle ni la sentence, ni l'ordonnance n'avaient été notifiées, et ensuite de la Libye, la cour d'appel de Paris, par arrêt du 28 octobre 2014, a confirmé l'ordonnance d'exequatur

Les tribunaux de Milan et de Rome ont été saisis, à la suite de l'exequatur obtenu par le Département des routes, notifié à Astaris et à Webuild le 22 septembre 2023, d'une opposition d'Astaris à l'ordonnance

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 29 janvier 2024.

Kabab-Ji a obtenu le 7 février 2018, une ordonnance d'exequatur de la sentence en Angleterre à laquelle KFG a fait opposition.

    Par des ordonnances du 30 avril 2004, le président du tribunal de grande instance de Béthune accorda l’exequatur des décisions roumaines rendues dans la procédure de divorce, y compris de

Suivant acte d'huissier en date des 9 et 21 octobre 2020, la SCP [X] a saisi la même juridiction d'une tierce opposition à la sentence arbitrale suite à sa signification et à celle de l'ordonnance d'exequatur

commerciale internationale de la cour d'appel de Paris (ci-après la " CCIP-CA ") accueille des demandes de production forcée de documents dans le cadre d'un recours en annulation ou d'un appel contre une ordonnance

  En mai 1995, M me Dinu obtint des juridictions roumaines une décision définitive ordonnant à son ex-mari, ressortissant roumain résidant en France, de payer une pension alimentaire en faveur de

- constater la contradiction affectant la motivation de la sentence arbitrale, - en conséquence prononcer la nullité de ladite sentence arbitrale et en tant que de besoin prononcer la nullité de l'ordonnance

FZC SHARJAH envers les SAS LAVALDIS et NICODIS, telle que liquidée par la première sentence arbitrale du 9 juin 2009 sont revêtues de l'autorité de la chose jugée ; que ces sentences, objet de deux ordonnances

Cette analyse a d'ailleurs été retenue par la cour d'appel de Paris dans son arrêt infirmant l'ordonnance ayant accordé l'exequatur de la sentence de M. [X] de mars 2011.

Par des ordonnances du 30 avril 2004, le président du tribunal de grande instance de Béthune accorda l’exequatur des décisions roumaines des 24   juin et 12 décembre 1994, 3 mai 1995 et 22 avril 1997

Par ordonnance contradictoire rendue le 23 août 2018, la juridiction saisie a : - dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance du 5 février 2018 et a débouté le Gouvernement de la République de Chine

du 30 mars 2016 par laquelle le délégué du président du tribunal de grande instance de Paris a conféré l'exequatur à la sentence rendue le 29 janvier 2016 entre les parties, et rejeté la demande d'exequatur

juridiction, retient qu'il est suffisamment satisfait aux exigences des dispositions de l'article 684, alinéa 2, du code de procédure civile par la preuve que l'acte a été remis au parquet et que l'ordonnance

tardif, l'arrêt retient qu'il est suffisamment satisfait aux exigences des dispositions de l'article 684, alinéa 2, du code de procédure civile par la preuve que l'acte a été remis au parquet et que l'ordonnance

  Par ordonnance du 21 juin 1985, la chambre du conseil déclara la demande irrecevable.

ENTRE ELLE ET LA SADEP, LA SFTP A SAISI LE JUGE DES REFERES D'UNE DEMANDE DE RETRACTION DE LA SUSDITE ORDONNANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE ALORS