[S] ne justifiait pas qu'il aurait pu céder ses parts à un prix supérieur ou qu'il aurait renoncé à la cession, quand il appartient à l'expert-comptable d'informer son client des différentes options qui

[V] a levé l'option pour le compte de la société Augustodunum, bénéficiaire substitué, selon de nouvelles modalités de réalisation acceptées par le promettant. 4.

le 21 avril 2026, - débouter la société Ae optic de sa demande consistant à obtenir un allongement du délai pour conclure, - juger irrecevable l'intervention volontaire de la société Optique Acoustique

Jusqu'à l'expiration du délai d'option, les agents ne peuvent être licenciés que pour insuffisance professionnelle ou pour motif disciplinaire.

l'hypothèse particulière où le salarié n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays et qu'en outre le travail est effectué en dehors de tout établissement, le salarié demandeur dispose d'une option

acte reçu par la société civile professionnelle Blanchet, notaire, le 20 novembre 1997, la société Gepa a promis de vendre aux consorts X... divers lots dans un immeuble en copropriété avec levée de l'option

qu'en affirmant, pour en déduire que l'URSSAF avait à bon droit procédé à la réintégration des rémunérations des fonctionnaires territoriaux pour le calcul des cotisations d'assurance chômage, que l'option

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réintégration ou indemnitaires, principales et subsidiaires, y afférentes, relatifs au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, relatifs à la rémunération variable, aux RSU et stock-options

[M] à l'audience du 20 mai 2021 devant les premiers juges qu'a été soulevée l'exception tirée de la « privation du droit d'option offert par les dispositions du II de l'article L. 47 A du LPF », et que

., retenir l'existence d'un dépassement des charges fiscalement déductibles et, partant, d'une non détérioration de ses ressources, sans répondre aux conclusions qui invoquaient qu'il disposait de l'option

était invitée, si le vendeur n'avait pas lui-même provoqué l'échec de l'opération en se prévalant de la nullité de la promesse, et en refusant à l'acquéreur toute prorogation du délai de levée de l'option

due en exécution du contrat de travail lequel est suspendu pendant la durée du congé de conversion et n'est pas rompu par la mise en congé de conversion, mais s'analyse en une créance née lors de l'option

Catherine X..., demeurant 4, passage de la Teille, Meylan (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Option

le terrain, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas recherché, d'une part, si Mme A... n'était pas de bonne foi, et, d'autre part, si les consorts C... n'avaient pas implicitement exercé l'option

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

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