Contestant l'opposabilité de cette décision, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

épicondylite du coude droit prise en charge le 27 février 2012 par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles ; que contestant l'opposabilité

épicondylite du coude gauche prise en charge le 27 février 2012 par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles ; que contestant l'opposabilité

caisse), après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional) ; que la société a contesté, devant une juridiction de sécurité sociale, l'opposabilité

médical initial du 2 janvier 2008, pathologies que la caisse a prises en charge par décision du 4 juin 2008 au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles ; que l'employeur a contesté l'opposabilité

pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse), après mise en oeuvre d'une mesure d'instruction ; que contestant l'opposabilité

invoquant être subrogée dans la clause de réserve de propriété consentie par le vendeur, a demandé la restitution du bien ainsi financé ; que le débiteur et son mandataire judiciaire ont contesté l'opposabilité

prises en charge par deux décisions distinctes de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing (la caisse) au titre du tableau n° 57 des maladie professionnelles ; que contestant l'opposabilité

professionnelle visant une épaule douloureuse prise en charge le 3 juillet 2006 par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; que contestant l'opposabilité

a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ainsi que les arrêts de travail qui ont été prescrits postérieurement à l'accident; que contestant l'opposabilité

affection ayant été prise en charge au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse), l'employeur a contesté l'opposabilité

avec indemnisation du 28 février 1994 au 28 janvier 2001 ; que la société Forclum, faisant valoir qu'elle n'avait pas été informée de la déclaration de rechute et de sa prise en charge, a contesté l'opposabilité

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2019), la société Multi services a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une contestation de l'opposabilité à son égard de la décision

L'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale pour contester à son égard l'opposabilité de la décision de la caisse de prise en charge de l'accident.

Contestant l'opposabilité de cette décision de prise en charge, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Contestant l'opposabilité de cette décision, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

L'employeur a contesté l'opposabilité de la décision de prise en charge à son égard. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Après rejet de son recours amiable, l'employeur a contesté l'opposabilité, à son égard, de cette décision devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.