Jean-Jacques, contre l arrêt de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 décembre 1998, qui a condamné, les deux premiers, pour participation à une opération de prêt illicite de

litigieuse était "indivisible", qu'en se fondant dès lors sur "l'indivisibilité de l'opération en ce qu'elle a concerné indistinctement tous les appelants", sans inviter les parties à présenter leurs

régime analogue à celui prévu en particulier par l'article R. 441-14 du code du travail (lire code de la sécurité sociale), doivent communiquer, le cas échéant, leurs observations faites durant les opérations

725 francs tirés sur son compte Crédit Lyonnais les 6 et 16 mars, il ne fournit aucune explication pertinente sur l'existence d'une passation d'écriture de compte à compte portant sur 49 000 francs opérée

payer le montant dû et qu'ils ont rejeté la demande de contre-expertise ; "que pareillement, la peine infligée par les premiers juges constitue une sanction proportionnée à la gravité du détournement opéré

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité l'annulation aux opérations de perquisition réalisée au domicile de M.

procédés de géolocalisation des véhicules Seat et BMW, alors « que l'article 230-33 du code de procédure pénale exige que la décision écrite du procureur de la République autorisant le recours à une opération

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le maintien de la saisie de la somme de 382 494,41 euros détenus sur ses comptes bancaires opérée par procès-verbal du 8 juin 2022, alors : «

de placement qu'il leur propose ; que la fourniture d'une note d'information visée par la Commission des opérations de bourse ne dispense pas la banque d'exécuter cette obligation ; qu'en affirmant

de départ et d'arrivée), les Transports X... assuraient seuls les opérations matérielles de chargement, de transport et de déchargement ; que l'accident s'est produit au cours des opérations de chargement

convenait de tenir compte des revenus escomptés générés par l'opération immobilière financée par les prêts, la cour d'appel a néanmoins considéré qu'il ressortait des trois contrats de crédit qu'à partir

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2023), le 7 septembre 2012, au cours d'une opération d'un abcès anal, Mme [B] (la patiente) a subi une lésion sphinctérienne et conservé une incontinence anale

d'appel public à l'épargne ; que dès lors, en qualifiant d'appel public à l'épargne l'opération de cession par la société Seater, associée d'Holdimmo, de ses parts aux époux X..., la cour d'appel a violé

et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Salvador Ludena coupable d'abus de biens sociaux pour avoir, courant 1989 et début 1990, opéré

gérer des dossiers de fiscalité et de droit des sociétés et de participer à un club d'investissement destiné, précisément, à des profanes, étaient de nature à permettre de les considérer comme des opérateurs

personne décédée dans un établissement de santé public ou privé, qui n'entre pas dans la catégorie de ceux devant disposer obligatoirement d'une chambre mortuaire conformément à l'article L. 2223-39, a été opéré

; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les contrevenants au bénéfice du doute ; "aux motifs adoptés qu'il n'est pas établi dans le procès-verbal de la DGCCRF, autrement que par déduction, les opérations

Z... titulaire d'un compte de dépôt de titres à la banque de Bretagne (la banque) a, du 4 décembre 1985 au 3 mai 1988, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué des opérations boursières sur le marché