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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372129cd580146773f17a2
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Georges A..., actionnaires de la société Organisation nouvelle de classement (ONC), ont donné verbalement mandat à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC003255304
24 novembre 2009
24 novembre 2009
width:140.54pt; display:inline-block } .s576DFC5F { width:15.93pt; display:inline-block } .sAA5C5B93 { width:187.63pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 32553/04 by Onise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304018_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une décision du 12 mai 2023, dont elle demande l'annulation, l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ci-après : ONAC) a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01916_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C A, né le 12 janvier 1931, ressortissant algérien, a demandé le 15 septembre 2020 à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) la délivrance de la carte d'ancien combattant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC004462698
7 mars 2002
7 mars 2002
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 44626/98 by Onnick
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc88
13 février 2008
13 février 2008
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP ROUZAUD ET ARNAUD-OONINCX, avocats Mademoiselle Marie Caroline X... représentée par sa mère Pierrette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd1
21 mai 2008
21 mai 2008
Elle allègue que les cessions de ses créances sur l'ONIC et l'ONIOL, qui devaient lui verser des aides directes, consenties au profit de la coopérative VIVADOUR n'ont pas été levées en temps utiles et
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08ea
5 juillet 1989
5 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jane X... née Z..., demeurant Casa d'Onia Pont de Castirla (Haute-Corse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306841_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B adresse au tribunal " l'abandon de [s]a requête " en faisant valoir qu'après un nouvel examen de sa demande, les services de l'ONAC ont " validé son dossier " pour l'aide sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307477_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, Mme B adresse au tribunal " l'abandon de [s]a requête " en faisant valoir qu'après un nouvel examen de sa demande, les services de l'ONAC ont " validé son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307758_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A adresse au tribunal " l'abandon de [s]a requête " en faisant valoir qu'après un nouvel examen de sa demande, les services de l'ONAC ont " validé son dossier " pour l'aide sollicitée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC004566105
10 janvier 2012
10 janvier 2012
sF3B96856 { width:11.87pt; display:inline-block } .sE54F50AA { width:181.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 45661/05 Onnik
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163964e5fe465b53b77f550
2 décembre 2010
2 décembre 2010
avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 58 INTIME Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Maître Eric ARNAUD-OONINCX
Source officielleciv2
61372159cd580146773f3084
30 janvier 1991
30 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse (ONC), dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00718
23 septembre 2020
23 septembre 2020
d'environnement et de protection contre les nuisances, en matière de dispositions protectrices de la santé publique, de réglementation des douanes, des règlements communautaires et de la réglementation ONIC
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372271cd580146773fd0d2
22 mars 1995
22 mars 1995
X... a demandé en 1989 à l'Office national de la chasse (ONC) la réparation de son préjudice ; que cet organisme a soulevé la prescription de l'action ; Attendu que pour déclarer recevable la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476a
23 septembre 2019
23 septembre 2019
conciliation : 500 euros HT, - rédaction assignation en divorce : 800 euros HT, - divers courriers, mails et échanges téléphoniques : 300 euros HT, soit 2200 euros HT ou 2640 euros TTC, - droit de plaidoirie ONC
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204222_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c47340
14 janvier 1998
14 janvier 1998
X... et le Groupement foncier agricole de la Chapelle Grivot (GFA), dont les terres de cultures sont situées à proximité de la forêt de Mareuil-en-Brie, ont demandé à l'Office national de la Chasse (ONC
Source officielleciv2
60794cb39ba5988459c467d8
29 avril 1997
29 avril 1997
X... a demandé à l'Office national de la chasse (ONC) la réparation des dégâts causés par des sangliers à une vigne et à une plantation de clémentiniers ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir
Source officiellePage 15 sur 33