TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, M. B A conteste la décision du 14 juin 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre lui a attribué la somme de 2 000 euros au titre du dispositif d'aide institué par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, M. A adresse au tribunal " l'abandon de [s]a requête " en faisant valoir qu'après un nouvel examen de sa demande, les services de l'ONAC ont " validé son dossier " pour l'aide sollicitée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Eu égard aux termes de son mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Office national des combattants et des victimes de guerre. 
 Fait à Marseille, le 18 octobre 2023. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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