que les sommes versées correspondaient à des loyers, a assigné Mme X... et Mlle B... en paiement des loyers arriérés et expulsion ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée occupante

due après cette date ; que, par jugement du 25 juillet 1991, le tribunal d'instance a joint les deux procédures, déclaré le congé valable, ordonné l'expulsion de la société locataire et de tous occupants

conséquence, de valider le congé délivré le 20 mai 2016, sur le fondement de l'article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, aux fins de reprise par sa belle-fille, de déclarer qu'elle était occupante

les visites doivent être autorisées par une ordonnance du juge des libertés et de la détention qui est notifiée au dit occupant et doit indiquer sous peine de nullité l'adresse du lieu à visiter le nom

des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5], soutenant que le mur séparant les deux immeubles contigus avait été irrégulièrement percé et que les sociétés Nine Street et Ippudo [Localité 1] occupaient

des lieux, peu important à cet égard que l'occupant du navire ait été leur mandataire, le premier président de la cour d'appel, qui n'était pas tenu de procéder aux recherches inopérantes invoquées par

attaqué (Versailles, 28 octobre 1988) que les époux B..., victimes d'une intoxication qu'ils imputaient à des émanations de gaz provenant d'un autre appartement de l'immeuble en copropriété qu'ils occupaient

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté qu'une femme en instance de divorce (Mme X..., l'exposante) était occupante sans droit ni titre du bien immobilier appartenant en apparence

première branche du troisième moyen : Attendu que Mme G... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est redevable d'une indemnité d'occupation alors, selon le moyen, que l'indemnité d'occupation due par l'occupant

I... de sa demande en remboursement à ce titre, que cette taxe incombait à l'occupant de l'immeuble, cependant qu'elle l'avait condamné en outre au paiement d'une indemnité d'occupation, la cour d'appel

une somme de 450 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'action fondée sur un trouble de voisinage, exercée le cas échéant par le propriétaire non occupant

de copropriété afférentes à l'appartement qu'a occupé Mme Z... lors de l'indivision post-communautaire, alors qu'il soutenait qu'elles ne pouvaient constituer que des charges locatives incombant à l'occupante

titulaires d'un bail à métayage sur les parcelles vendues, alors, selon le moyen, "que le bail à métayage se caractérise par la direction effective des travaux ; qu'il ne suffit pas de constater que l'occupant

Sur la première branche du moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir liquidé l'astreinte définitive, alors que, selon le pourvoi, les astreintes fixées pour obliger l'occupant

mutée si elle perdurait dans son comportement néfaste à l'employeur ; qu'en se bornant à déclarer que l'entreprise aurait dû être à même de pourvoir temporairement au remplacement de la salariée occupant

l'avoir condamné à réparer les troubles de voisinage subis par les époux B... et Z..., en écartant l'exception d'antériorité invoquée contre eux, alors, selon le moyen, que les dommages causés aux occupants

grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen, que le prêt à usage étant, selon l'article 1876 du Code civil essentiellement gratuit, la mise à disposition d'un local au bénéfice d'occupants

Dans le cadre d'une mission de contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule Renault Clio vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés