Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

observations du technicien commis, au motif que l'article 245, alinéa 3, du code de procédure civile exigeant ces observations n'est pas applicable lorsque la demande est formée au cours de l'expertise

et observer lui-même le principe de la contradiction, est tenu de s'assurer de ce que les conclusions qui lui sont remises par une partie ont été régulièrement communiquées à la partie adverse ; qu'en

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur un moyen qu'il a relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ;

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [D], et les conclusions de M.

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 8.

X... ne puisse présenter ses observations.

fins de faire constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que le juge doit faire observer

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Limousin, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [X], et l'avis de M.

et observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

au cours d'une période contradictoire suivant la réception de la lettre d'observations ayant annulé et remplacé la précédente. 9.

U... la somme de 63 381 euros au titre du préjudice subi du fait du redressement fiscal de la société, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 8.

X... tendant à la révocation de cette ordonnance, alors, selon le pourvoi, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Bénédictine, les