Jean-Yves X..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

[G] [H], reçu en sa constitution de partie civile. 3.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Février 2019.

d'un arrêt de non-lieu en date du 23 avril 1986 ; que, sur plaintes avec constitution de partie civile de Renée Le Y..., mère de la personne disparue, deux informations ont été ouvertes, le 20 février

Y..., devant être déduite par compensation de la somme revenant à ce dernier à titre de soulte, alors, selon le moyen : 1 ) que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; que

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 octobre 1990, qui, dans l'information suivie contre René X... des chefs d'atteintes à la liberté

Stéphane, - la société EQUIMOBILE FRANCE CTT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1997, qui, dans l'information suivie

personnel au sein de l'établissement public EDF-GDF, le comité mixte à la production d'EDF-GDF service Gironde a adopté, le 14 avril 1988, un règlement intérieur dont certaines dispositions ont fait l'objet

la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GECI INTERNATIONAL, partie

de la contestation ; qu'après avoir rappelé que la contestation à laquelle la transaction conclue entre les parties avait pour objet de mettre fin concernait des actes de contrefaçon notamment de la marque

Gérard X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 octobre 2016, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de diffamation

; "alors que, d'une part, la partie civile contestait dans ses conclusions d'appel, régulièrement déposées, l'affirmation des premiers juges selon laquelle les scellés litigieux étaient des scellés

agents des Douanes agissant en application des dispositions des articles 60 et 61 du Code des douanes, les justifications d'origine des bijoux et des montres qu'il avait en sa possession ; que, d'une part

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Marc Y... pour atteinte au secret des correspondances

X... et Y... étaient les deux seuls associés à parts égales et gérants de la société civile professionnelle dite "des docteurs X... et Y..." ayant pour objet la radiologie médicale et exerçant son activité

Jean-Pierre X..., a été déclaré coupable d'homicides et blessures involontaires ; que son employeur, le Groupe Ollandini, civilement responsable, est tenu de réparer intégralement les préjudices des parties

d'une convention entre les parties ; qu'en annulant la rétrogradation de la salariée après avoir constaté que les parties avaient convenu de cette rétrogradation en régularisant un avenant au contrat

[T] [O], suspecté d'y avoir pris part, a fait l'objet d'une surveillance à partir du 1er octobre 2022. 4.